Avis de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Capdenac-Gare
Numéro d'enregistrement national: 12
Adresse postale: 1 Avenue Albert Thomas
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0565802222📞
Courrier électronique: contact@capdenacgare.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.capdenacgare.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cabinet d'études René gaxieu sas
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Emmanuelle BARRIOL
Téléphone: +33 467092610📞
Courrier électronique: emmanuelle.barriol@gaxieu.fr📧
Fax: +33 467092619 📠
Région: France🏙️
URL: https://gaxieu.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare
2021-07
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare”
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Capdenac-Gare
Description du marché:
“exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et...”
Description du marché
exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: exigences sur la potabilité des eaux produites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de Dc1. Les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de Dc1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA Minimum de 2 m euro /An pour des prestations d'exploitation d'eau potable” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- certificats de qualification professionnelles de moins de 5 ans, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Marché de prestation de service OU de DSP, en cours ou échus pour des stations de traitement, des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Marché de prestation de service OU de DSP, en cours ou échus pour des stations de traitement, des réservoirs et stations de pompage en France
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Capdenac-Gare
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64, rue Raymond iv - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - cCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64, rue Raymond iv - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404712 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Capdenac Gare
Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des ouvrages d'eau potable
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 911631.51 💰
Description
Description du marché: exploitation des ouvrages d'eau potable
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911631.51 💰
Source: OJS 2022/S 002-003761 (2021-12-30)