exploitation des installations de production et de stockage D'Eau potable de corbeil-essonnes et de trois reservoirs et D'Un surpresseur sur les communes de cesson et savigny-le-temple

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

les prestations comprennent : - l'exploitation par le Titulaire des installations , - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations : - de production, de surpression et de stockage d'eau potable (Lot 1), - de stockage et de surpression d'eau potable (Lot 2) - le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable - la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: CP21-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fxBMV5G449 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438011
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes (91100)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations comprennent :- l'exploitation par le Titulaire des installations,- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production, de surpression et de stockage d'eau potable- le prélèvement et le traitement de l'eau, y compris la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation- la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP,- la réalisation des travaux d'entretien et de réparations confiés au Titulaire par le Cctp.L'Exécution des prestations aura lieu à :- usine de production Philippe de la Clergerie : Rue Louis Baudouin à Corbeil-Essonnes- réservoir du Lycée : Avenue du 8 mai 1945 à Corbeil-Essonnes- réservoir de Montconseil : Boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible pour un an, expressément, 3 fois maximum. L'Acheteur public prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction

Description des options:

conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, SEUL le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme correspond à la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie, ainsi que des réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes, dans leur configuration actuelle.La tranche optionnelle correspond à la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie sans unité d'ultrafiltration, si cette dernière est mise à l'arrêt. Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle

Intitulé du lot: lot 2: Gestion et exploitation de trois réservoirs et d'un surpresseur sur les communes de Cesson et Savigny-Le-Temple (Seine-Et-Marne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations comprennent :- l'exploitation par le Titulaire des installations ,- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de stockage et de surpression d'eau potable- la recherche d'anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations,- la réalisation des travaux d'entretien et de réparations confiés au Titulaire .L'Exécution des prestations aura lieu à :- réservoir de Saint-Leu : Bois Saint-Leu à Cesson - réservoir du Bois des Saints pères : avenue de la Haie à Savigny-Le-Temple - réservoir de Noisement : chemin des Grands Champs Courts à Savigny-Le-Temple - surpresseur de Bouygues : allée de la Tramontane à Savigny-Le-Temple

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

corbeil-Essonne (91)

seine et Marne (77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2
Situation économique et financière:

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

7.certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) :oexploitation de station de production d'eau potable.Ocertificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.Oindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les présents marchés sont soumis à une obligation de reprise de personnel dont la liste est communiqués aux candidats et constitue l'annexe 1 du CCTP de chaque marché)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2021/S 167-438011 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5003692.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663137
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438011
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les précisions suivantes sont apportées concernant les montants des marchés :Le montant du lot no1 correspond aux montants globaux et forfaitaires suivants :Tranche ferme : -1ère année : 1 049 347,95 euro(s) HT ;En cas de reconductions :-2ème année : 1 055 461,95 euro(s) HT ;-3ème année : 1 047 840,15 euro(s) HT ;-4ème année : 1 056 286,55 euro(s) (H.T.).En cas de reconductions et d'affermissement de la tranche optionnelle (forfaits sans l'ultrafiltration) à compter de la seconde année, les montants globaux et forfaitaires seront les suivants : Tranche optionnelle : -2ème année : 914 159,85 euro(s) HT ;-3ème année : 906 538,05 euro(s) HT ;-4ème année : 914 984,45 euro(s) (H.T.).S'Ajoute au montant global et forfaitaire la part variable qui fluctue en fonction des volumes produits et d'un prix pour l'arrêt de l'ultrafiltration (cf Bpu) Le montant total prévisionnel du lot no1 résultant du détail estimatif est de 4 849 292,42 euro(s) (H.T.).Le lot no2 estfixé à 154 400 euro(s) HT correspond aux montant forfaitaires suivants :-1ère année : 36 521 euro(s) HT -2nde année en cas de reconduction : 38 011 euro(s) Ht-3ème année en cas de reconduction : 41 497 euro(s) Ht-4ème année en cas de reconduction : 38 371 euro(s) (H.T.).Chaque lot est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois par période annuelle soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère VT no1 : Compréhension des attentes du Maître d'ouvrage et analyse du contexte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère VT no2 : Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère VT no3 :Moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Sous critère VT no4 :Echanges avec la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD
Sous critère VT no5 : Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement - engagements en matière de DD
Sous critère VT no6 : Niveau, qualité, pertinence et cohérence de la politique de renouvellement et du Plan Pluriannuel de Renouvellement (PPR)
Sous critère VT no7 : Suivi et programme d'entretien des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cohérence, pertinence et solidité financière de l'exploitation et de la politique de renouvellement appréciées à partir de la DPGF et du compte d'exploitation prévisionnel d'exploitation (CEP)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse du montant total du marché (exploitation et renouvellement sur 4 ans) appréciée à partir du DE masqué
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère VT no2 : Moyens humains affectés au marché : organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre
Sous critère VT no3 : Moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Sous critère VT no4 : Echanges avec la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD
Sous critère VT no7 : Suivi et programme d'entretien des ouvrages appréciées au regard du programme de gestion et d'entretien des ouvrages (réservoirs et postes de surpression)
Critère de coût (nom): Analyse du prix global et forfaitaire des prestations appréciée au regard des montants de l'acte d'engagement et de la DPGF sur 4 années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: suez eau france sas
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4849292.42 EUR 💰
154 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette procédure peut faire l'objet des recours suivants auprès du tribunal administratif de Versailles :- recours " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 250-663137 (2021-12-20)

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