Exploitation des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments d'ATMB

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Exploitation des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments d'ATMB. Il s'agit d'une consultation pour deux marchés à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre dont la forme est décrite aux rubriques II.2.4) précisant les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: S JM/GVZ/VPC n°2021-02
Brève description:
Exploitation des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments d'ATMB. Il s'agit d'une consultation pour deux marchés à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre dont la forme est décrite aux rubriques II.2.4) précisant les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ywAno8IQe&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ywAno8IQe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130979
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 652 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Bonneville et PC trafic
Numéro du lot: 1
Brève description:
Centre d'exploitation de Bonneville et PC trafic. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 151 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Intitulé du lot: Ensemble des bâtiments hors CE Bonneville et PC Trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble des bâtiments hors CE Bonneville et PC Trafic. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 501 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ywAno8IQe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-130979 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments d'ATMB. Il s'agit d'une consultation pour deux marchés à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre dont la forme est décrite aux rubriques II.2.4 précisant les lots.
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Valeur totale du marché: 318233.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409800
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130979
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Pour le lot 01, le marché est conclu pour un montant de 106 697,31 euro(s) HT au titre du P1 + P2 et sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) au titre du P5.Pour le lot 02, le marché est conclu pour un montant de 111 536.00 euro(s) HT au titre du P2 Montant minimum de 50 000 euro(s) et sans montant maximum au titre du P5.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Centre d'exploitation de Bonneville et PC trafic. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT.
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Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Brève description:
Ensemble des bâtiments hors CE Bonneville et PC Trafic. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, avec un montant minimum de 50 000 euros HT et sans montant maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: AXIMA CONCEPT agissant sous la dénominiation commerciale ENGIE Solutions
Adresse postale: Tour 1 - 1, Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 156697.31 EUR 💰
161 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 154-409800 (2021-08-06)
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