Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement dans les bâtiments départementaux —années 2021-2026

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet: La conduite des installations de chauffage et climatisation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence comme détaillées dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2). Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels. (P3) L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• emc2
• IDEX Energies

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21sgb001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220097
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.10.2021. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date du 18.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone MT Digne-les-Bains et bâtiments Centraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement — zone MT Digne-les-Bains et bâtiments Centraux.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone MT Forcalquier — MT Sisteron
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement — zone MT Forcalquier — MT Sisteron.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le Département des Alpes-de-Haute-Provence — 04000 Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Crédits prévus au budget départemental en sections de fonctionnement (P2) et d'investissement (P3). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis serait publié en 2026.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires passés à prix forfaitaires pour une durée de cinq ans. Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2021/S 085-220097 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet :La conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans le Cctp et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels. (P3)L'Approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1)

Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538583
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220097
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la date prévisionnelle de début des prestations est le 18/10/2021.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date du 18/10/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Mt Digne Les Bains et Batiments Centraux
Brève description:

exploitation Des Installations De Chauffage Et De Rafraichissement - zone Mt Digne Les Bains et Batiments Centraux

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: zone Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Brève description:

exploitation Des Installations De Chauffage Et De Rafraichissement - zone Mt Forcalquier-Mt Sisteron

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne Les Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: emc2
Adresse postale: 3/5 Rue de la Boiserie
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 84583.23 EUR 💰
Nom: idex Energies
Adresse postale: domaine du tourillon
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 27 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les montants d'attribution indiqués correspondent au prix global et forfaitaire (P1 + P2) pour une année

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2021/S 206-538583 (2021-10-18)

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