Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet: La conduite des installations de chauffage et climatisation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence comme détaillées dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2). Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels. (P3) L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement dans les bâtiments départementaux —années 2021-2026
21sgb001”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet: La conduite des installations de chauffage et climatisation du conseil...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet: La conduite des installations de chauffage et climatisation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence comme détaillées dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2). Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels. (P3) L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone MT Digne-les-Bains et bâtiments Centraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le Département des Alpes-de-Haute-Provence — 04000 Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement — zone MT Digne-les-Bains et bâtiments Centraux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.10.2021. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.10.2021. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date du 18.10.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone MT Forcalquier — MT Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement — zone MT Forcalquier — MT Sisteron.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Crédits prévus au budget départemental en sections de fonctionnement (P2) et d'investissement (P3). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis serait publié en 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires passés à prix forfaitaires pour une durée de cinq ans. Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220097 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Des Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Dans Les Batiments Departementaux -Annees 2021-2026
21sgb001”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet :La conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet :La conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans le Cctp et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels. (P3)L'Approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone Mt Digne Les Bains et Batiments Centraux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne Les Bains
Description du marché:
“exploitation Des Installations De Chauffage Et De Rafraichissement - zone Mt Digne Les Bains et Batiments Centraux”
Informations complémentaires:
“la date prévisionnelle de début des prestations est le 18/10/2021.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si elle...”
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de début des prestations est le 18/10/2021.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure à la date du 18/10/2021
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: zone Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Description
Description du marché:
“exploitation Des Installations De Chauffage Et De Rafraichissement - zone Mt Forcalquier-Mt Sisteron”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fab001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Mt Digne Les Bains et Batiments Centraux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: emc2
Adresse postale: 3/5 Rue de la Boiserie
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84583.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21fab002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: domaine du tourillon
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 680 💰
“les montants d'attribution indiqués correspondent au prix global et forfaitaire (P1 + P2) pour une année” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538583 (2021-10-18)