exploitation des infrastructures eau potable sur le territoire des communes de saint-pierre-des-corps et de saint-genouph

Tours Métropole Val de Loire

exploitation des infrastructures eau potable sur le territoire des communes de saint-pierre-des-corps et de saint-genouph

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-10-15 Informations complémentaires
2021-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des infrastructures eau potable sur le territoire des communes de saint-pierre-des-corps et de saint-genouph”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“exploitation des infrastructures eau potable sur le territoire des communes de saint-pierre-des-corps et de saint-genouph”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires des communes de Saint-Pierre-Des-Corps et de Saint-Genouph
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 187-487664 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-10-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-487664

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 204-534491 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-10-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“la modification concerne l'information sur la date d'ouverture des offres par l'entité Adjudicatrice”
Source: OJS 2021/S 207-542998 (2021-10-20)