exploitation des déchetteries communautaires 2022-2026

Cté de CNES de la Vallée du Gapeau

exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-DUR-33
Brève description:
exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 0494337884 📞
Fax: +33 0494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542027
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de retenue de garantie. une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
deux déchetteries situées aux adresses suivantes : < 550, avenue de l'arlésienne - zAC de la Poulasse - solliès-Pont <155 chemin de la Font des Fabres - la Farlède

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
date de visite : Chaque candidat devra obligatoirement participer à l'une des deux visites prévues aux dates énoncées dans les règlements de la consultation (Le mercredi 03 novembre 2021 à 14h00 à la déchetterie communautaire de La Farlède, 155 Chemin de la Font des Fabres 83210 La Farlède OU Le mardi 09 novembre 2021 à 09h00 à la déchetterie communautaire de La Farlède, 155 Chemin de la Font des Fabres 83210 La Farlède).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Avant la signature du marché, dans les 16 jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (11 jours en cas de notification par voie électronique) ;
Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence " ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne " ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Source: OJS 2021/S 207-542027 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 305 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657170
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542027
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: association Kroc'Can
Adresse postale: 141 chemin de la mistralade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 305 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 248-657170 (2021-12-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures