exploitation des bennes des Ctm et des déchèteries intercommunales d'arâches la Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et de Flaine Marche nos-pf-2021-54

cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes

lot 1 : Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CtmLot 2 : Traitement des déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage
• Suez Organique

Qui ?

• cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-02-05	Informations complémentaires
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Spf2021-54
Brève description:

lot 1 : Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CtmLot 2 : Traitement des déchets verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672361
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des Ctm
Numéro du lot: 1
Brève description:

volet no1 : Gardiennage et gestion des déchèteriesvolet no2 : Fourniture de bennesvolet no3 : Evacuation et traitement des déchets

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 253-672361 (2021-12-24)

Informations complémentaires (2022-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 029-072990
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672361
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2022/S 029-072990 (2022-02-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9656288.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466633
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 8920272.55 EUR 💰
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 736016.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 164-466633 (2022-08-23)

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