exploitation des bennes des Ctm et des déchèteries intercommunales d'arâches la Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et de Flaine Marche nos-pf-2021-54

cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes

lot 1 : Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CtmLot 2 : Traitement des déchets verts

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-24 Avis de marché
2022-02-05 Informations complémentaires
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542200 📞
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des bennes des Ctm et des déchèteries intercommunales d'arâches la Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et de Flaine...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“lot 1 : Exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des CtmLot 2 : Traitement des déchets verts”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des Ctm”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“volet no1 : Gardiennage et gestion des déchèteriesvolet no2 : Fourniture de bennesvolet no3 : Evacuation et traitement des déchets”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: traitement des déchets verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 253-672361 (2021-12-24)
Informations complémentaires (2022-02-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 253-672361

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 029-072990 (2022-02-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9656288.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672361

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Spf2021-54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation des déchèteries et mise à disposition, évacuation et traitement des bennes des Ctm”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8920272.55 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736016.16 💰
Source: OJS 2022/S 164-466633 (2022-08-23)