exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du pays D'Aubagne et de L'Etoile - metropole aix-marseille provence

metropole d aix marseille provence

l'Exploitation des bas de quai des déchetteries et du centre de transfert du pays D'Aubagne et de L'Etoile - metropole aix-marseille provence. Cette prestation comprend : - la mise à disposition de bennes dans les déchetteries et l'entretien/maintenance. - l'évacuation des déchets vers des filières de recyclage, valorisation et traitement. - le transport des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de Peypin. La valeur estimé du besoin s'entend sur la durée totale du marché tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505610&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605017
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 555 564 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation des bas de quai de la déchetterie de Saint-Mitre à Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation des bas de quai de la déchetterie de Saint-Mitre à Aubagne
Valeur estimée hors TVA: 1 465 044 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires: la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: exploitation des bas de quai de la déchetterie d'auriol
Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation des bas de quai de la déchetterie d'auriol
Valeur estimée hors TVA: 1 382 888 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation des bas de quai de la déchetterie de Cuges les Pins
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des bas de quai de la déchetterie de Cuges les Pins
Valeur estimée hors TVA: 498 760 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation des bas de quai de la déchetterie et du centre de transfert à Peypin
Numéro du lot: 4
Brève description:

exploitation des bas de quai de la déchetterie et du centre de transfert à Peypin

Valeur estimée hors TVA: 1 208 872 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R 541-49-1 à R 541-54 du code de l'environnement -Pour les filières suivantes : ferraille, Déchets Dangereux des Ménages (Ddm), bidons vides ayant contenus des déchets toxiques, batteries, huiles de vidanges, une copie des récépissés préfectoraux de dépôt de dossiers de déclaration ou d'autorisation d'exploitation au titre d'un Installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe) pour chaque site de traitement proposé par le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Valeur environnementale : le pourcentage de véhicules à énergies propres dédiés à l'exécution du marché par rapport à la totalité du parc
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié fin 2025 (date prévisionnelle)

dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 11 mai 2000il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no 58 du 24 mai 2018, étendu depuis le 16 avril 2019 à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention collective précitée..le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de la consultation.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.------------------------------------------conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupementconjoint ou solidaire.La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.------------------------------------------les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par la présente consultation. La visite s'effectuera sur rendez-vous.Contact :Métropole Aix-Marseille-ProvenceTerritoire du Pays d'aubagne et de l'etoiledirection DéchetsTéléphone : 06 08 36 61 01 -Christophe BringuierLa visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.------------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.------------------------------------------Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.Les paiements s'effectueront mensuellement.------------------------------------------taux de l'avance : 10 % Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 % ------------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, Préfecture de région,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 230-605017 (2021-11-23)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030389
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605017
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030389 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4696249.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421601
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: sasu suez rv mediterranee
Adresse postale: 957, Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1469629.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421, Avenue du Baron D Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 1273676.72 EUR 💰
460 200 EUR 💰
Nom: lvd environnement
Adresse postale: 216, Chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 1492742.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 147-421601 (2022-07-28)

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