Exploitation de services de transports scolaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2021-2025

CA Grand Guéret mobilité

Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022. La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1 jour de la rentrée scolaire 2025-2026. Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21fcs004
Brève description:
Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Guéret Mobilité
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099446
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les prestations seront financées par: — les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret; — le versement mobilité; — la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Services de transport scolaire 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 685 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées par:
— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;
— le versement mobilité;
— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.
Intitulé du lot: Services de transport scolaire 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transport scolaire 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transport scolaire 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions prévues par le code des transports en notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:
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— la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire);
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— la copie du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations: (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations: (en points)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
La valeur totale ainsi que celle figurant par lots sont prévisionnelles et estimées pour la durée de quatre ans. Le vocabulaire CPV supplémentaire est le: Fa03-2 à usage scolaire. Adresse du profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info. La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature et d'en tester le bon fonctionnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099446 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes.Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit pour 4 années scolaires).L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1er jour de la rentrée scolaire 2021-2022.La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1er jour de la rentrée scolaire 2025-2026.Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L2125
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Valeur totale du marché: 2462179.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca grand gueret mobilite
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Gueret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424671
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099446
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
les prestations seront financées par :-les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret,-Le Versement Mobilité-La subvention Région Nouvelle Aquitaine et la participation des familles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de Transport Scolaire 1
Brève description:
la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches Horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.Lot conclu avec un seul opérateur économique
Informations complémentaires:
les prestations seront financées par :-les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret,-Le Versement Mobilité-La subvention Région Nouvelle Aquitaine et la participation des familles
Intitulé du lot: services de Transport Scolaire 2
services de Transport Scolaire 3
Brève description:
la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.Lot conclu avec un seul opérateur économique
Intitulé du lot: services de Transport Scolaire 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations : (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: voyages Grimaud
Adresse postale: 28 Bis Neypoux
Commune postale: Saint-Vaury
Code postal: 23320
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 653662.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Valeur totale du marché: 716 907 EUR 💰
Nom: europ Voyages 23
Adresse postale: 19 Rue Du Dr De Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Valeur totale du marché: 625955.04 EUR 💰
465654.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
pour chaque lot, le montant Ht (non contractuel)correspond au total annuel du détail estimatif x 4 ans ; la valeur totale pour les 4 lots est de la somme de ces montants.Pour chaque lot, l'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour 4 ans (soit 4 années scolaires).l'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2021-2022. Ils seront exécutés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes, sans mini ni maxi.Réf avis marché Joue : 2021/s 040-099446consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 161-424671 (2021-08-17)
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