Exploitation de services de transports scolaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2021-2025
Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022. La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1 jour de la rentrée scolaire 2025-2026. Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2021-2025
21fcs004”
Titre
Exploitation de services de transports scolaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2021-2025
21fcs004
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté...”
Brève description
Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022. La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1 jour de la rentrée scolaire 2025-2026. Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte...”
Description du marché
La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations: (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations: (en points)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées par:
— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;
— le versement mobilité;
— la subvention...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées par:
— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;
— le versement mobilité;
— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions prévues par le code des transports en notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 et suivants, les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions prévues par le code des transports en notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:
— la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire);
— la copie du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
La valeur totale ainsi que celle figurant par lots sont prévisionnelles et estimées pour la durée de quatre ans. Le vocabulaire CPV supplémentaire est le: Fa03-2 à usage scolaire. Adresse du profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info. La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature et d'en tester le bon fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099446 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca grand gueret mobilite
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Gueret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation De Services De Transports Scolaires En Milieu Rural Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) - 2021 - 2025
21fcs004”
Titre
exploitation De Services De Transports Scolaires En Milieu Rural Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) - 2021 - 2025
21fcs004
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Brève description:
“les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté...”
Brève description
les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes.Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit pour 4 années scolaires).L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1er jour de la rentrée scolaire 2021-2022.La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1er jour de la rentrée scolaire 2025-2026.Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L2125
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2462179.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de Transport Scolaire 1
Description
Description du marché:
“la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches Horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte...”
Description du marché
la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches Horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.Lot conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations : (en points)
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées par :-les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret,-Le Versement Mobilité-La subvention Région...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées par :-les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret,-Le Versement Mobilité-La subvention Région Nouvelle Aquitaine et la participation des familles
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services de Transport Scolaire 2
Titre: services de Transport Scolaire 3
Description
Description du marché:
“la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte...”
Description du marché
la description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les Fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.Lot conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services de Transport Scolaire 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de Transport Scolaire 1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Grimaud
Adresse postale: 28 Bis Neypoux
Commune postale: Saint-Vaury
Code postal: 23320
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653662.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de Transport Scolaire 2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 907 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de Transport Scolaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ Voyages 23
Adresse postale: 19 Rue Du Dr De Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625955.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services de Transport Scolaire 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465654.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“pour chaque lot, le montant Ht (non contractuel)correspond au total annuel du détail estimatif x 4 ans ; la valeur totale pour les 4 lots est de la somme de...”
pour chaque lot, le montant Ht (non contractuel)correspond au total annuel du détail estimatif x 4 ans ; la valeur totale pour les 4 lots est de la somme de ces montants.Pour chaque lot, l'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour 4 ans (soit 4 années scolaires).l'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2021-2022. Ils seront exécutés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes, sans mini ni maxi.Réf avis marché Joue : 2021/s 040-099446consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2021/S 161-424671 (2021-08-17)