Exploitation de services de transports scolaires de la communauté de communes Beauce Val de Loire

Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires de la communauté de communes Beauce Val de Loire”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Circuit: se référer au DCE.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1-41 Josnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: Circuit 1-41 destination Josnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2-41 Marchenoir, St-Léonard-en-Beauce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 2-41 destination Marchenoir, St-Léonard-en-Beauce.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 3-41 Suèvres, Cour-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 3-41 destination Suèvres, Cour-sur-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 4-41 La Chapelle-St-Martin-en-Plaine, Villexanton, Maves, Mulsans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Circuit 4-41, circuit 4-41-1, circuit 4-41-2, circuit 4-41-3 la Chapelle-St-Martin-en-Plaine Villexanton Maves, Mulsans”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 5-41 Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit 5-41, circuit 5-41-1, circuit 5-41-2 mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent: — référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du CJA), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238886 (2021-05-07)