Exploitation de la station de traitement des eaux usées des communes de Chamboret-Nantiat

Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Contact
Adresse Internet: http://www.elan87.fr/ 🌏
Courrier électronique: elan87@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555560484 📞
URL des documents: http://elan87.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://elan87.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356725
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elan87.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://elan87.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2021/S 134-356725 (2021-07-09)

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