Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la station de traitement des eaux usées des communes de Chamboret-Nantiat”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans.
La procédure de passation...”
Brève description
Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH. La durée du contrat est de six ans.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Exploitation d'une station de traitement des eaux usées par boues activées de 2 500 EH.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 134-356725 (2021-07-09)