Exploitation de la plate-forme de déchets verts de Cavaillon

Luberon Monts de Vaucluse

Exploitation de la plate-forme de déchets verts: broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour mon espace vert Cavaillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre de valorisation Alcyon
• Pasini SAS

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21ENFS06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rPAr9B9UuT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378254
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Broyage des déchets verts et leur chargement en bennes.
Valeur estimée hors TVA: 428 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Description des options:

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2: transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes.
Valeur estimée hors TVA: 376 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: reprise des déchets verts et valorisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise des déchets verts et valorisation.
Valeur estimée hors TVA: 3 040 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mon Espace vert 172 chemin du Vieux Taillades, 84300 Cavaillon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV — Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2025.

Les montants estimés des lots du marché sont établis sur la durée maximale du marché, reconductions comprises. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurants au bordereau des prix aux quantités réalisées. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché. lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur achatpublic.com — il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — lMV Agglomération
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788230 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378254 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de la plateforme de déchets verts : Broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour mon espace vert Cavaillon

Valeur totale du marché: 733 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue saint Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528201
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378254
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Brève description: broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Description des options:

des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 - transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Brève description: transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Intitulé du lot: lot 3 - reprise des déchets verts et valorisation
Brève description: reprise des déchets verts et valorisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mon Espace vert 172 chemin du Vieux Taillades 84300 Cavaillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: centre de valorisation alcyon
Adresse postale: 946 chemin le Prince
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490344063 📞
Courrier électronique: compta@cvalcyon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://Cvalcyon.com 🌏
Valeur totale du marché: 428 280 EUR 💰
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421 avenue du Baron de larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494147878 📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pasini.fr 🌏
Valeur totale du marché: 299 936 EUR 💰
Téléphone: +33 490344036 📞
Valeur totale du marché: 5 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique - lMV Agglomération
Adresse postale: 315 avenue St baldou
Source: OJS 2021/S 202-528201 (2021-10-13)

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