Exploitation de la plate-forme de déchets verts: broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour mon espace vert Cavaillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la plate-forme de déchets verts de Cavaillon
21ENFS06
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation de la plate-forme de déchets verts: broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation...”
Brève description
Exploitation de la plate-forme de déchets verts: broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour mon espace vert Cavaillon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mon Espace vert 172 chemin du Vieux Taillades, 84300 Cavaillon.
Description du marché: Broyage des déchets verts et leur chargement en bennes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: Transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: reprise des déchets verts et valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Reprise des déchets verts et valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les montants estimés des lots du marché sont établis sur la durée maximale du marché, reconductions comprises. Le mode de règlement est le virement bancaire...”
Les montants estimés des lots du marché sont établis sur la durée maximale du marché, reconductions comprises. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurants au bordereau des prix aux quantités réalisées. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché. lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur achatpublic.com — il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — lMV Agglomération
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788230📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378254 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue saint Baldou
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la plateforme de déchets verts de Cavaillon
21ENFS06
Brève description:
“exploitation de la plateforme de déchets verts : Broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation...”
Brève description
exploitation de la plateforme de déchets verts : Broyage et chargement de déchets verts, transport de déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour mon espace vert Cavaillon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mon Espace vert 172 chemin du Vieux Taillades 84300 Cavaillon
Description du marché: broyage des déchets verts et leur chargement en bennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Description
Description du marché: transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - reprise des déchets verts et valorisation
Description
Description du marché: reprise des déchets verts et valorisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ENFS06
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: broyage des déchets verts et chargement en bennes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de valorisation alcyon
Adresse postale: 946 chemin le Prince
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490344063📞
Courrier électronique: compta@cvalcyon.com📧
Fax: +33 490346934 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://Cvalcyon.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport des déchets verts broyés et mise à disposition de bennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421 avenue du Baron de larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494147878📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Fax: +33 494147801 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.pasini.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 936 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: reprise des déchets verts et valorisation
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 490344036📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique - lMV Agglomération
Adresse postale: 315 avenue St baldou
Source: OJS 2021/S 202-528201 (2021-10-13)