exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry

Sytral

la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry (dit " service express ") du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2024.A titre d'information et sans que ce montant soit contractuel, le montant estimé du besoin est de 19 M euro(s) Ht (valeur 2020).Le dossier de consultation phase " candidature " avec ses annexes techniques descriptifs est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Sytral à l'adresse http://marchespublics.sytral.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Rail Rhône

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: 21s0118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391696
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle se déroulera comme suitcandidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. NB: Les prestations suivantes devront être effectuées directement par le titulaire du marché au motif qu'il s'agit de tâches essentielles à l'objet du marché : réalisation de l'offre de transport, comprenant les missions de conduite, d'accueil à bord des véhicules et de régulation, collecte et reversement des recettes du service au SYTRAL, reporting au Sytral.Remise des offres : les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation - phase offre - leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré. A la suite de ce classement l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite. Tous les candidats justifiant des capacités exigées pourront remettre une offre.Une indemnité de 70.000 euro(s) HT sera versée aux soumissionnaires, à l'exclusion du candidat (ou groupement de candidats) retenu comme prestataire, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation phase candidature

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois et 7 jours à compter du 1er janvier 2023 pour assurer l'échéance commune avec la Dsp Tcl, le 7 juillet 2024. Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois chacune, afin de s'adapter à toute évolution de la stratégie du Sytral. Le marché sera reconduit par décision expresse du Sytral

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Il est précisé le candidat individuel ou le groupement candidat (avec indication du mandataire du groupement et habilitation de ses co-traitants - le mandataire sera solidaire pour l'exécution du contrat). En cas de groupement, les informations de cette lettre seront détaillées pour chacun des membres. Ces informations sont :onom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ;oadresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) ;oadresse électronique ;onuméros de téléphone et de télécopie ;onuméro Siret, à défaut, un numéro d'identification.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique ;-Documents ou déclarations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant du respect de l'ensemble de la règlementation dont notamment celle liée à l'exploitation d'un service de transport guidé de type tramway;-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;-Le cas échéant, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, fournirl'attestation qu'ils appartiennent à cette organisation

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans,-déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;A titre informatif, préciser la composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité économique et financière :Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de huit millions euro(s) Ht sur la moyenne des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

justification à produire quant à la capacité techniqueoune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Justification à produire quant à la capacité professionnelle du candidato3 références de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient pour des prestations similaires incluant obligatoirement l'exploitation d'un service de tramway et datant de moins de 3 ans. Les candidats mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour le Sytral, en précisant notamment :-le chiffre d'affaires annuel,-les effectifs par catégorie,-le nombre et le type de matériels roulants pour l'offre tramway et/ ou ferrée-le volume d'offre réalisé en kilomètres et nombre de courses pour l'offre tramway et/ ou ferrée-les types de contrats conclus et l'entité avec qui ces contrats sont conclus.Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Sytral.Le candidat pourra apporter tout élément complémentaire et notamment une note argumentée pour démontrer qu'il est en capacité d'assurer la continuité du service objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

afin d'assurer la continuité du service à l'issue du contrat objet du présent avis, sous réserve du choix du mode de gestion par le Sytral

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391696 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 942 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708524
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391696
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: transdev Rail Rhône
Adresse postale: 190 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 942 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Source: OJS 2022/S 245-708524 (2022-12-15)

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