la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry (dit " service express ") du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2024.A titre d'information et sans que ce montant soit contractuel, le montant estimé du besoin est de 19 M euro(s) Ht (valeur 2020).Le dossier de consultation phase " candidature " avec ses annexes techniques descriptifs est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Sytral à l'adresse http://marchespublics.sytral.fr/
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry
21s0118”
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la...”
Brève description
la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry (dit " service express ") du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2024.A titre d'information et sans que ce montant soit contractuel, le montant estimé du besoin est de 19 M euro(s) Ht (valeur 2020).Le dossier de consultation phase " candidature " avec ses annexes techniques descriptifs est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Sytral à l'adresse http://marchespublics.sytral.fr/
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Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la...”
Description du marché
la présente consultation vise à désigner un opérateur pour assurer l'exploitation de la ligne de tramway express reliant la gare Sncf Lyon Part-Dieu à la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry (dit " service express ") du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2024.A titre d'information et sans que ce montant soit contractuel, le montant estimé du besoin est de 19 M euro(s) Ht (valeur 2020).Le dossier de consultation phase " candidature " avec ses annexes techniques descriptifs est disponible en téléchargement sur le profil acheteur du Sytral à l'adresse http://marchespublics.sytral.fr/
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois et 7 jours à compter du 1er janvier 2023 pour assurer l'échéance commune avec la Dsp Tcl, le 7 juillet...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois et 7 jours à compter du 1er janvier 2023 pour assurer l'échéance commune avec la Dsp Tcl, le 7 juillet 2024. Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois chacune, afin de s'adapter à toute évolution de la stratégie du Sytral. Le marché sera reconduit par décision expresse du Sytral
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Il est précisé le candidat individuel ou le groupement candidat (avec indication du mandataire du groupement et habilitation de ses co-traitants - le mandataire sera solidaire pour l'exécution du contrat). En cas de groupement, les informations de cette lettre seront détaillées pour chacun des membres. Ces informations sont :onom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ;oadresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) ;oadresse électronique ;onuméros de téléphone et de télécopie ;onuméro Siret, à défaut, un numéro d'identification.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique ;-Documents ou déclarations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant du respect de l'ensemble de la règlementation dont notamment celle liée à l'exploitation d'un service de transport guidé de type tramway;-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;-Le cas échéant, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, fournirl'attestation qu'ils appartiennent à cette organisation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans,-déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;A titre informatif, préciser la composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière :Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant...”
seuil minimal exigé de capacité économique et financière :Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de huit millions euro(s) Ht sur la moyenne des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justification à produire quant à la capacité techniqueoune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
justification à produire quant à la capacité techniqueoune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Justification à produire quant à la capacité professionnelle du candidato3 références de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient pour des prestations similaires incluant obligatoirement l'exploitation d'un service de tramway et datant de moins de 3 ans. Les candidats mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour le Sytral, en précisant notamment :-le chiffre d'affaires annuel,-les effectifs par catégorie,-le nombre et le type de matériels roulants pour l'offre tramway et/ ou ferrée-le volume d'offre réalisé en kilomètres et nombre de courses pour l'offre tramway et/ ou ferrée-les types de contrats conclus et l'entité avec qui ces contrats sont conclus.Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Sytral.Le candidat pourra apporter tout élément complémentaire et notamment une note argumentée pour démontrer qu'il est en capacité d'assurer la continuité du service objet de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“afin d'assurer la continuité du service à l'issue du contrat objet du présent avis, sous réserve du choix du mode de gestion par le Sytral” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle se déroulera comme suitcandidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. NB: Les prestations suivantes devront être effectuées directement par le titulaire du marché au motif qu'il s'agit de tâches essentielles à l'objet du marché : réalisation de l'offre de transport, comprenant les missions de conduite, d'accueil à bord des véhicules et de régulation, collecte et reversement des recettes du service au SYTRAL, reporting au Sytral.Remise des offres : les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation - phase offre - leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré. A la suite de ce classement l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite. Tous les candidats justifiant des capacités exigées pourront remettre une offre.Une indemnité de 70.000 euro(s) HT sera versée aux soumissionnaires, à l'exclusion du candidat (ou groupement de candidats) retenu comme prestataire, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391696 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 942 605 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0182
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Rail Rhône
Adresse postale: 190 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 942 605 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 245-708524 (2022-12-15)