Exploitation de la déchetterie existante sur le Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes

SMED

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark, 2e étage
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225377
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre cette notification et le démarrage des prestations fixé au 1.10.2021 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables, la reprise du personnel et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchetterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005. En 2019, la déchetterie a permis de recueillir plus de 22 800 t, tonnage en augmentation constante depuis 2016. En 2020, les tonnages collectés en déchetterie ont diminué à 16 500 t environ du fait des épisodes de crise sanitaire. En raison de la pandémie, les données 2020 ne sont pas un reflet de l'activité normale du site.

Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale maximale du marché (reconductions comprises) est de quatre ans à compter du 1.10.2021.

Description des options:

Les options au sens communautaire sont: la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CITT (Centre intégré de transit et de traitement) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront dans leur dossier de candidature:

1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:

1) une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) l'indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants…);

4) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique joint à l'offre, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED);

2) la visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par courrier électronique à: commandepublique@smed06.fr — Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard douze jours calendaires avant la date de remise des offres;

3) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre énumérées à l'article 13 du règlement de consultation;

4) aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;

5) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

6) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique (profil acheteur du SMED: https://www.marches-securises.fr). Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation;

7) le marché est établi sur la base des prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le cadre de décomposition des coûts (annexe 1 de l'acte d'engagement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 087-225377 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06_2021_05
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED

Valeur totale du marché: 10400006.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark -2ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405070
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225377
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le marché a été attribué sur la base des prix forfaitaires pour la partie fixe de la rémunération et des prix unitaires pour la partie proportionnelle de la gestion des déchets, conformément au Cadre de décomposition des coûts (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant prévisionnel du marché est de 10 400 006,85 euros hors TVA et TGAP comprise sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er octobre 2021, il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchèterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005

Description des options:

les options au sens communautaire sont : la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: agence Côte d'azur - espace Saint Isidore - 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 10400006.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel du marché est de 10 400 006,85 euros hors TVA et TGAP comprise sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er octobre 2021, il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 152-405070 (2021-08-04)

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