Exploitation de la déchetterie existante sur le Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes

SMED

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark, 2e étage
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie existante sur le Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CITT (Centre intégré de transit et de traitement) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes.”
Description du marché:
“La capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchetterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005. En 2019, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique joint à l'offre, avec les sous-critères définis dans le...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options au sens communautaire sont: la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre cette notification et le démarrage des prestations fixé au 1.10.2021 constitue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront dans leur dossier de candidature: 1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants: 1) déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants: 1) une liste des principaux services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225377 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark -2ème étage
Personne de contact: Service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la déchèterie existante sur le Centre Intégré de Transit et de Traitement (Citt) de Cannes 06_2021_05”
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10400006.85 💰
Description
Description du marché:
“la capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchèterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“les options au sens communautaire sont : la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225377

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_05
Titre: exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: agence Côte d'azur - espace Saint Isidore - 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10400006.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué sur la base des prix forfaitaires pour la partie fixe de la rémunération et des prix unitaires pour la partie proportionnelle de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 152-405070 (2021-08-04)