Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie existante sur le Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes....”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CITT (Centre intégré de transit et de traitement) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes.”
Description du marché:
“La capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchetterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005. En 2019, la...”
Description du marché
La capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchetterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005. En 2019, la déchetterie a permis de recueillir plus de 22 800 t, tonnage en augmentation constante depuis 2016. En 2020, les tonnages collectés en déchetterie ont diminué à 16 500 t environ du fait des épisodes de crise sanitaire. En raison de la pandémie, les données 2020 ne sont pas un reflet de l'activité normale du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique joint à l'offre, avec les sous-critères définis dans le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique joint à l'offre, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale maximale du marché (reconductions comprises) est de quatre ans à compter du 1.10.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options au sens communautaire sont: la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Les options au sens communautaire sont: la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre cette notification et le démarrage des prestations fixé au 1.10.2021 constitue...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre cette notification et le démarrage des prestations fixé au 1.10.2021 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables, la reprise du personnel et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront dans leur dossier de candidature:
1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront dans leur dossier de candidature:
1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:
1) déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:
1) une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:
1) une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) l'indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants…);
4) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse:...”
1) le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED);
2) la visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par courrier électronique à: commandepublique@smed06.fr — Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard douze jours calendaires avant la date de remise des offres;
3) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre énumérées à l'article 13 du règlement de consultation;
4) aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;
5) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;
6) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique (profil acheteur du SMED: https://www.marches-securises.fr). Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation;
7) le marché est établi sur la base des prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le cadre de décomposition des coûts (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225377 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark -2ème étage
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la déchèterie existante sur le Centre Intégré de Transit et de Traitement (Citt) de Cannes
06_2021_05”
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10400006.85 💰
Description
Description du marché:
“la capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchèterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les options au sens communautaire sont : la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
les options au sens communautaire sont : la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_05
Titre: exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: agence Côte d'azur - espace Saint Isidore - 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10400006.85 💰
“le marché a été attribué sur la base des prix forfaitaires pour la partie fixe de la rémunération et des prix unitaires pour la partie proportionnelle de la...”
le marché a été attribué sur la base des prix forfaitaires pour la partie fixe de la rémunération et des prix unitaires pour la partie proportionnelle de la gestion des déchets, conformément au Cadre de décomposition des coûts (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le montant prévisionnel du marché est de 10 400 006,85 euros hors TVA et TGAP comprise sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er octobre 2021, il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 152-405070 (2021-08-04)