la présente consultation concerne le renfort et remplacement de l'agent de déchetterie ainsi que le transport et le traitement des déchets de la déchèterie de Novalaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Avis de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Cnes lac Aiguebelette
Adresse postale: 572 Route d'aiguebelette
Commune postale: Nances
Code postal: 73470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479287864📞
Courrier électronique: ccla@ccla.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://ccla.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Lac d'aiguebelette
Adresse postale: 572 Route d'aiguebelette
Commune postale: Nances
Code postal: 73470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.moinot@ccla.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://ccla.fr🌏
URL de l'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchetterie de Novalaise
M202104
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le renfort et remplacement de l'agent de déchetterie ainsi que le transport et le traitement des déchets de la déchèterie...”
Brève description
la présente consultation concerne le renfort et remplacement de l'agent de déchetterie ainsi que le transport et le traitement des déchets de la déchèterie de Novalaise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'agents de déchetterie en renfort et remplacement du gardiennage en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 360, Route du bief du moulin 73470 Novalaise
Description du marché:
“- Remplacement et renfort du gardien de la déchèterie de Novalaise
- renfort pendant la période estivale (sur les mois de juin, juillet et août uniquement)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les...”
Description des renouvellements
le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les mêmes conditions que la prestation des quatre premières années.
Cette reconduction est tacite. Le candidat est informé de la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la fin de la période concernée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bennes, transport et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“- Mise à disposition de bennes pour les flux non dangereux suivants :
O Les encombrants
o Les gravats
o Le plâtre
o Le bois
O Les cartons
o Les ferrailles
o...”
Description du marché
- Mise à disposition de bennes pour les flux non dangereux suivants :
O Les encombrants
o Les gravats
o Le plâtre
o Le bois
O Les cartons
o Les ferrailles
o Les déchets verts
- transport de ces flux non dangereux
- traitement de ces flux non dangereux (hors métaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réception et valorisation de la ferraille issue de la déchetterie de Novalaise
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“- Mise à disposition des contenants
- transport des déchets dangereux
- traitement des déchets dangereux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces adminstratives à fournir :
1. Les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
pièces adminstratives à fournir :
1. Les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique, sous réserve que cette information ne figure pas au sein du formulaire Dc1
3. Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement
4. Le cas échéant l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite de la déchetterie est obligatoire préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Chaque candidat devra obligatoirement...”
la visite de la déchetterie est obligatoire préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Chaque candidat devra obligatoirement remettre le certificat de visite avec son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 227-597719 (2021-11-18)