Exploitation de la déchetterie communautaire — collecte sélective du verre par apport volontaire
Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Marchés relatifs à l'exploitation de la déchetterie communautaire et à la collecte sélective du verre en apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel-du-Plateau
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmp.fr 🌏
Courrier électronique: compta@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328547
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gardiennage et gestion de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de douze mois.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois pour une durée de douze mois.
Intitulé du lot: Collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010080000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 414141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 124-328547 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
Marchés relatifs à l'exploitation de la déchetterie communautaire et à la collecte sélective du verre en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel-du-Plateau
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmp.fr 🌏
Courrier électronique: compta@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328547
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gardiennage et gestion de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gardiennage et gestion quotidienne de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage. Site ouvert au public 2 442 heures par an (non contractuel).
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: Reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de douze mois.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tonnage 2020 déchets verts = 1 354 t (non contractuel), tonnage 2020 cartons = 253 t (non contractuel), tonnage 2020 ferraille =285 t (non contractuel), tonnage 2020 papier = 60 t (non contractuel), tonnage 2020 plâtre = 122 t (non contractuel), tonnage 2020 bois = 665 t (non contractuel), tonnage 2020 gravats = 1 280 t (non contractuel), tonnages 2020 déchets non recyclables = 859 t (non contractuel), tonnages 2020 fenêtres = 40 t (non contractuel).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales tonnage 2020 DDSM hors Eco DDS = 11,2 t (non contractuel), tonnage 2020 batteries = 1 t (non contractuel), tonnages 2020 huiles végétales = 0,9 t (non contractuel).
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Intitulé du lot: Collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat Citeo Tonnage 2020 collecté = 805 t (non contractuel).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie de Miribel (01700) — zone industrielle de la Tuillière — rue de la Traille.
Territoire de la CC de Miribel et du Plateau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010080000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 414141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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