Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchetterie communautaire — collecte sélective du verre par apport volontaire”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Marchés relatifs à l'exploitation de la déchetterie communautaire et à la collecte sélective du verre en apport volontaire.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et gestion de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie de Miribel (01700) — zone industrielle de la Tuillière — rue de la Traille.”
Description du marché:
“Gardiennage et gestion quotidienne de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de...”
Description du marché
Gardiennage et gestion quotidienne de la déchetterie (gestion dite «haut de quai»), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage. Site ouvert au public 2 442 heures par an (non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Tonnage 2020 déchets verts = 1 354 t (non contractuel), tonnage 2020 cartons = 253 t (non contractuel), tonnage 2020 ferraille =285 t (non contractuel),...”
Description du marché
Tonnage 2020 déchets verts = 1 354 t (non contractuel), tonnage 2020 cartons = 253 t (non contractuel), tonnage 2020 ferraille =285 t (non contractuel), tonnage 2020 papier = 60 t (non contractuel), tonnage 2020 plâtre = 122 t (non contractuel), tonnage 2020 bois = 665 t (non contractuel), tonnage 2020 gravats = 1 280 t (non contractuel), tonnages 2020 déchets non recyclables = 859 t (non contractuel), tonnages 2020 fenêtres = 40 t (non contractuel).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales tonnage 2020 DDSM hors Eco DDS = 11,2 t (non contractuel), tonnage 2020 batteries = 1 t (non contractuel), tonnages 2020 huiles végétales = 0,9 t (non contractuel).
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Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois pour une durée de douze mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC de Miribel et du Plateau.
Description du marché:
“Collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat Citeo Tonnage 2020 collecté = 805 t (non contractuel).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 414141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 124-328547 (2021-06-25)