Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD)
Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable. Le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Informations complémentaires |
| 2021-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340013
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Brève description: Exploitation d'un service de Transport a la demande (TAD).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: PSE 1: exécution du service le samedi de 8h00 à 19h00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-340013 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable. Le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340013
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Ouverture des plis électroniques depuis le profil d'acheteur par le service marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Brève description: Exploitation d'un service de Transport a la demande (TAD).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au 31.12.2024),
— reconduction 3: douze mois (du 1.1.2025 au 31.12.2025).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Informations complémentaires:
Ouverture des plis électroniques depuis le profil d'acheteur par le service marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au 31.12.2024),
— reconduction 3: douze mois (du 1.1.2025 au 31.12.2025).
L'avis du prochain marché sera publié au cours du deuxième semestre précédent l'échéance du marché sous réserve que le besoin existe toujours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-340013 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389172
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340013
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389172 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable.le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389172
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340013
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389172 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 449 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595696
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
offre retenue : Offre variante no1 + pse
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation D'Un service de transport a la demande (tad)
Description des options: pse 1 : Exécution du service le samedi de 8h à 19h
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: ait transports
Adresse postale: 1, rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 449 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595696 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte : il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable.le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595696
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
offre retenue : Offre variante no1 + pse
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation D'Un service de transport a la demande (tad)
Description des options: pse 1 : Exécution du service le samedi de 8h à 19h
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: ait transports
Adresse postale: 1, rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 449 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595696 (2021-11-17)
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