Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable. Le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD)
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de...”
Brève description
Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable. Le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
Description du marché: Exploitation d'un service de Transport a la demande (TAD).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au 31.12.2024),
— reconduction 3: douze mois (du 1.1.2025 au 31.12.2025).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1: exécution du service le samedi de 8h00 à 19h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
11:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis électroniques depuis le profil d'acheteur par le service marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est reconductible trois fois:
— reconduction 1: douze mois (du 1.1.2023 au 31.12.2023),
— reconduction 2: douze mois (du 1.1.2024 au 31.12.2024),
— reconduction 3: douze mois (du 1.1.2025 au 31.12.2025).
L'avis du prochain marché sera publié au cours du deuxième semestre précédent l'échéance du marché sous réserve que le besoin existe toujours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 128-340013 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de...”
Brève description
Il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte: il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable.le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-340013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 11:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 11:01
Source: OJS 2021/S 146-389172 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation D'Un service de transport a la demande (tad)
Brève description:
“il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte : il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de...”
Brève description
il s'agit d'un service de transport à la demande de porte à porte : il achemine l'usager de l'adresse d'origine du déplacement à l'adresse finale de destination. Il s'effectue sur réservation préalable.le service ne peut prendre en charge que les déplacements à titre individuel des personnes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 652 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Description du marché: exploitation D'Un service de transport a la demande (tad)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Exécution du service le samedi de 8h à 19h
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ait transports
Adresse postale: 1, rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 449 652 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 652 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
offre retenue : Offre variante no1 + pse
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 226-595696 (2021-11-17)