Exploitation d'un quai de transfert: tri, chargement, transport, traitement et entretien

SERTE de Thonon-les-Bains

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du SERTE comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 7 000 t par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SERTE-2021-04-QT
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du SERTE comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 7 000 t par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SERTE de Thonon-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pasdesiteinternet.fr 🌏
Courrier électronique: serte@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dhDIQ49uDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216336
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du haut de quai
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation du site comprenant principalement les missions suivantes: tri, chargement, organisation des enlèvements, entretien du site.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Lot 2: gestion du bas de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot comprenant principalement les missions suivantes: mise à disposition de bennes, transport, valorisation et traitement des déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Thonon-les-Bains.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216336 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du S.E.R.T.E comprenant : le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 7 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire
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Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: serte de Thonon les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 20517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401925
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216336
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Gestion du haut de quai
Brève description:
exploitation du site comprenant principalement les missions suivantes : tri, chargement, organisation des enlèvements, entretien du site
Intitulé du lot: lot 2 : Gestion du bas de quai
Brève description:
lot comprenant principalement les missions suivantes : mise à disposition de bennes, transport, valorisation et traitement des déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Arcouasses - 74200 Thonon les Bains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin du moulin favre - gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.csp-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 600 EUR 💰
1 192 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Source: OJS 2021/S 151-401925 (2021-08-02)
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