Exploitation d'un quai de transfert: tri, chargement, transport, traitement et entretien

SERTE de Thonon-les-Bains

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du SERTE comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 7 000 t par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SERTE de Thonon-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 20517
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serte@ville-thonon.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://pasdesiteinternet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dhDIQ49uDC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un quai de transfert: tri, chargement, transport, traitement et entretien SERTE-2021-04-QT”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du SERTE comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gestion du haut de quai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains.
Description du marché:
“Exploitation du site comprenant principalement les missions suivantes: tri, chargement, organisation des enlèvements, entretien du site.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gestion du bas de quai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot comprenant principalement les missions suivantes: mise à disposition de bennes, transport, valorisation et traitement des déchets.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon-les-Bains.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216336 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: serte de Thonon les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 20517

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un quai de transfert : tri, chargement, transport, traitement et entretien SERTE-2021-04-QT”
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du S.E.R.T.E comprenant : le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Gestion du haut de quai
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Arcouasses - 74200 Thonon les Bains
Description du marché:
“exploitation du site comprenant principalement les missions suivantes : tri, chargement, organisation des enlèvements, entretien du site”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Gestion du bas de quai
Description
Description du marché:
“lot comprenant principalement les missions suivantes : mise à disposition de bennes, transport, valorisation et traitement des déchets”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216336

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210701-01-QT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation quai de transfert : gestion du haut de quai
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin du moulin favre - gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.csp-environnement.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210701-02-QT
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation quai de transfert : gestion du bas de quai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 081 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Source: OJS 2021/S 151-401925 (2021-08-02)