Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées

Agence française de développement

Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-03-31 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147040
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement: fonds propres de l'AFD. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Une avance de 30 % sera versée dans les conditions et avec les modalités de remboursement prévues au contrat. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres. Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Référence du marché: EAA-2021-0040.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc.
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La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal multi-attributaires avec maximum deux attributaires. Attribution des bons de commande «en cascade», selon les modalités prévues au contrat. Forme du prix: prix unitaires.
Durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues: 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (locaux de l'AFD) et/ou locaux du prestataire — À l'étranger (dans les zones d'intervention de l'AFD).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; (la déclaration à compléter se trouve en annexe du présent document);
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— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;
— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2021;
— l'attestation de régularité sociale (URSSAF) ou équivalent, datant de moins six (6) mois.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au moins trois références sur les cinq dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange/rouge selon la classification du MAEE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement: fonds propres de l'AFD.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
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Une avance de 30 % sera versée dans les conditions et avec les modalités de remboursement prévues au contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
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Référence du marché: EAA-2021-0040.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-147040 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées. Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168432
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-147040
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées.
Source: OJS 2021/S 065-168432 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324053
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (locaux de l'AFD) et/ou locaux du prestataire — à l'étranger (dans les zones d'intervention de l'AFD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des profils et démonstration des compétences
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Dathak
Adresse postale: 7 allée Jullian
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Seureca
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 122-324053 (2021-06-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Dathak SEURECA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse