Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel...”
Brève description
Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris (locaux de l'AFD) et/ou locaux du prestataire — À l'étranger (dans les zones d'intervention de l'AFD).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal multi-attributaires avec maximum deux attributaires. Attribution des bons de commande «en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal multi-attributaires avec maximum deux attributaires. Attribution des bons de commande «en cascade», selon les modalités prévues au contrat. Forme du prix: prix unitaires.
Durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues: 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; (la déclaration à compléter se trouve en annexe du présent document);
— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;
— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2021;
— l'attestation de régularité sociale (URSSAF) ou équivalent, datant de moins six (6) mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au moins trois références sur les cinq dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au moins trois références sur les cinq dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone orange/rouge selon la classification du MAEE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement: fonds propres de l'AFD.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à...”
Modalités essentielles de financement: fonds propres de l'AFD.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Une avance de 30 % sera versée dans les conditions et avec les modalités de remboursement prévues au contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Référence du marché: EAA-2021-0040.
Informations complémentaires (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées.
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel...”
Brève description
Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées.
Les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif ou individuel financés par l'AFD nécessitent l'analyse et la compréhension des installations de traitement d'eau potable et d'épuration des eaux usées. L'expertise attendue sur ces projets couvre notamment: analyse des eaux brutes, connaissance des normes, maîtrise des process, dimensionnement des ouvrages, maîtrise des impacts environnementaux, maîtrise des principes régissant les contrats d'ingénierie et de travaux dans le cadre des règlements des marchés publics, etc.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-147040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au moins trois références sur les cinq dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires
similaire, à savoir une zone orange/rouge selon la classification du MAEE.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau spécifique minimal de capacité exigé.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 065-168432 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris (locaux de l'AFD) et/ou locaux du prestataire — à l'étranger (dans les zones d'intervention de l'AFD).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des profils et démonstration des compétences
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147040
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Expertise en traitement des eaux potables et épuration des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dathak
Adresse postale: 7 allée Jullian
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Seureca
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 122-324053 (2021-06-23)