Expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie

ADEME

S'appuyant sur les différents bilans et travaux prospectifs concernant les trajectoires énergétiques et climatiques nationales à court et moyen termes, l'ADEME a identifié un besoin de consolidation des politiques d'investissements en faveur de la transition énergétique et bas carbone des groupes industriels pour optimiser et accélérer la mise en œuvre des projets. Dans cet objectif et dans le cadre de ses missions, l'ADEME souhaite donc construire une méthodologie d'accompagnement des industriels en s'appuyant sur des expérimentations en conditions réelles sur des sites industriels volontaires, en vue d'enrichir le bouquet d'offre de conseils ADEME. La présente consultation est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de quatre nouveaux types de conseil aux acteurs industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2021AC000100
Brève description:
S'appuyant sur les différents bilans et travaux prospectifs concernant les trajectoires énergétiques et climatiques nationales à court et moyen termes, l'ADEME a identifié un besoin de consolidation des politiques d'investissements en faveur de la transition énergétique et bas carbone des groupes industriels pour optimiser et accélérer la mise en œuvre des projets. Dans cet objectif et dans le cadre de ses missions, l'ADEME souhaite donc construire une méthodologie d'accompagnement des industriels en s'appuyant sur des expérimentations en conditions réelles sur des sites industriels volontaires, en vue d'enrichir le bouquet d'offre de conseils ADEME. La présente consultation est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de quatre nouveaux types de conseil aux acteurs industriels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.cottet@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914019 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685312&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685312&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006272
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: expérimentation «Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME/groupes multi-site ou zone industrielle (ZI)»
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique et les trajectoires d'investissements bas carbone d'un groupe industriel multi-sites ou d'un groupe d'industries dans une zone industrielle.
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Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: expérimentation «Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une Zone industrielle (ZI) ou multi-site»
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités «mix énergétique bas carbone» au sein de sites industriels individuels ou d'une ZI multi-acteurs, permettant à l'acteur industriel ou aux acteurs de la ZI de consolider ou de compléter sa/leur démarche de transition énergétique.
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Intitulé du lot: Lot nº 3: expérimentation «Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel»
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 3 est de compléter une méthodologie d'audit d'effacement électrique existante et de l'expérimenter sur des sites industriels. L'intérêt à terme de cette méthodologie est de développer la flexibilité de la consommation industrielle en France.
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Intitulé du lot: Lot nº 4: expérimentation «Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site»
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en œuvre l'articulation des dispositifs d'achat d'énergie en industrie avec la politique de mix énergétique et de décarbonation d'un site industriel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685312&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685312&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Nantes
Source: OJS 2021/S 005-006272 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie. Elle est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de 4 nouveaux types de conseils aux acteurs industriels. Une fois ces expérimentations réalisées et la méthodologie construite et consolidée grâce aux interventions tests chez quelques industriels volontaires, ces 4 types de conseils viendront compléter le dispositif d'aide à la décision de l'ADEME, déjà opérationnel sur d'autres thématiques et d'autres types d'intervention.
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Valeur totale du marché: 1641666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654333
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006272
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Chaque lot à fait l'objet d'une accord-cadre :-2021AC000100_Lot n°1 : Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou zone industrielle (ZI) ».-2021AC000101_Lo tn°2 : Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone industrielle (ZI) ou multi-site ».-2021AC000102_Lot n°3 : Expérimentation « Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel ».-2021AC000103_Lot n°4 : Expérimentation « Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site ».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou zone industrielle (ZI) »
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique et les trajectoires d'investissements bas carbone d'un groupe industriel multi-site ou d'un groupe d'industries dans une zone industrielle.
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Intitulé du lot: Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone industrielle (ZI) ou multi-site »
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités « mix énergétique bas carbone » au sein de sites industriels individuels ou d'une ZI multi-acteurs, permettant à l'acteur industriel ou aux acteurs de la ZI de consolider ou de compléter sa/leur démarche de transition énergétique.
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Intitulé du lot: Expérimentation « Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel »
Expérimentation « Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site »
Brève description:
La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en oeuvre l'articulation des dispositifs d'achat d'énergie en industrie avec la politique de mix énergétique et de décarbonation d'un site industriel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les compétences et la qualification des intervenants proposés avec leur niveau d'implication dans la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: Greenflex
Numéro d'enregistrement national: 51184084500149
Adresse postale: 7 BD HAUSSMANN
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alenogue@greenflex.com 📧
Adresse Internet: https://www.greenflex.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation (inddigo)
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 AV DU GRAND ARIETAZ
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Courrier électronique: offredce@inddigo.com 📧
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: LA STATION 18 BD PAUL PERRIN
Commune postale: Saint-nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.akajoule.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 116666.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Opera energie
Numéro d'enregistrement national: 808 096 119 00033
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLETTE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://opera-energie.com/ 🌏
Nom: Naldeo technologies & industries
Numéro d'enregistrement national: 809 983 133 00020
Adresse postale: 55 RUE DE LA VILLETTE
Adresse Internet: https://www.naldeo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
13
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rédactrice : Delphine COTTET

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-654333 (2021-12-16)
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