S'appuyant sur les différents bilans et travaux prospectifs concernant les trajectoires énergétiques et climatiques nationales à court et moyen termes, l'ADEME a identifié un besoin de consolidation des politiques d'investissements en faveur de la transition énergétique et bas carbone des groupes industriels pour optimiser et accélérer la mise en œuvre des projets. Dans cet objectif et dans le cadre de ses missions, l'ADEME souhaite donc construire une méthodologie d'accompagnement des industriels en s'appuyant sur des expérimentations en conditions réelles sur des sites industriels volontaires, en vue d'enrichir le bouquet d'offre de conseils ADEME. La présente consultation est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de quatre nouveaux types de conseil aux acteurs industriels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie
2021AC000100”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“S'appuyant sur les différents bilans et travaux prospectifs concernant les trajectoires énergétiques et climatiques nationales à court et moyen termes,...”
Brève description
S'appuyant sur les différents bilans et travaux prospectifs concernant les trajectoires énergétiques et climatiques nationales à court et moyen termes, l'ADEME a identifié un besoin de consolidation des politiques d'investissements en faveur de la transition énergétique et bas carbone des groupes industriels pour optimiser et accélérer la mise en œuvre des projets. Dans cet objectif et dans le cadre de ses missions, l'ADEME souhaite donc construire une méthodologie d'accompagnement des industriels en s'appuyant sur des expérimentations en conditions réelles sur des sites industriels volontaires, en vue d'enrichir le bouquet d'offre de conseils ADEME. La présente consultation est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de quatre nouveaux types de conseil aux acteurs industriels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: expérimentation «Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME/groupes...”
Titre
Lot nº 1: expérimentation «Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME/groupes multi-site ou zone industrielle (ZI)»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique et les trajectoires d'investissements bas carbone d'un groupe industriel multi-sites ou d'un groupe d'industries dans une zone industrielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: expérimentation «Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une...”
Titre
Lot nº 2: expérimentation «Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une Zone industrielle (ZI) ou multi-site»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités «mix énergétique bas carbone» au sein de sites...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités «mix énergétique bas carbone» au sein de sites industriels individuels ou d'une ZI multi-acteurs, permettant à l'acteur industriel ou aux acteurs de la ZI de consolider ou de compléter sa/leur démarche de transition énergétique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: expérimentation «Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 3 est de compléter une méthodologie d'audit d'effacement électrique existante et de l'expérimenter sur des sites...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 3 est de compléter une méthodologie d'audit d'effacement électrique existante et de l'expérimenter sur des sites industriels. L'intérêt à terme de cette méthodologie est de développer la flexibilité de la consommation industrielle en France.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: expérimentation «Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en œuvre...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en œuvre l'articulation des dispositifs d'achat d'énergie en industrie avec la politique de mix énergétique et de décarbonation d'un site industriel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 005-006272 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers cedex 01
Personne de contact: Rédactrice : Delphine COTTET
URL: https://www.ademe.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021AC000100_Expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie
2021AC000100”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie. Elle est donc...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'expérimentation d'accompagnements pour la transition énergétique et la décarbonation de l'industrie. Elle est donc lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande par lot ayant pour objet l'expérimentation de 4 nouveaux types de conseils aux acteurs industriels. Une fois ces expérimentations réalisées et la méthodologie construite et consolidée grâce aux interventions tests chez quelques industriels volontaires, ces 4 types de conseils viendront compléter le dispositif d'aide à la décision de l'ADEME, déjà opérationnel sur d'autres thématiques et d'autres types d'intervention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1641666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou...”
Titre
Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou zone industrielle (ZI) »
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 1 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant de définir et consolider la stratégie technico-économique et les trajectoires d'investissements bas carbone d'un groupe industriel multi-site ou d'un groupe d'industries dans une zone industrielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les compétences et la qualification des intervenants proposés avec leur niveau d'implication dans la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone...”
Titre
Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone industrielle (ZI) ou multi-site »
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités « mix énergétique bas carbone » au sein de...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 2 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie d'étude d'opportunités « mix énergétique bas carbone » au sein de sites industriels individuels ou d'une ZI multi-acteurs, permettant à l'acteur industriel ou aux acteurs de la ZI de consolider ou de compléter sa/leur démarche de transition énergétique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation « Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel »”
Titre:
“Expérimentation « Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site »” Description
Description du marché:
“La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en oeuvre...”
Description du marché
La prestation attendue dans ce lot 4 est d'établir et d'expérimenter une méthodologie permettant aux industriels de mieux comprendre et mettre en oeuvre l'articulation des dispositifs d'achat d'énergie en industrie avec la politique de mix énergétique et de décarbonation d'un site industriel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou...”
Titre
Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou zone industrielle (ZI) »
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenflex
Numéro d'enregistrement national: 51184084500149
Adresse postale: 7 BD HAUSSMANN
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alenogue@greenflex.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.greenflex.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone...”
Titre
Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone industrielle (ZI) ou multi-site »
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation (inddigo)
Numéro d'enregistrement national: 40225042700026
Adresse postale: 367 AV DU GRAND ARIETAZ
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Courrier électronique: offredce@inddigo.com📧
URL: https://www.inddigo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Expérimentation « Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel »”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: LA STATION 18 BD PAUL PERRIN
Commune postale: Saint-nazaire
Code postal: 44600
URL: https://www.akajoule.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 51 420 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Expérimentation « Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site ».”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Opera energie
Numéro d'enregistrement national: 808 096 119 00033
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLETTE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://opera-energie.com/🌏
Nom: Naldeo technologies & industries
Numéro d'enregistrement national: 809 983 133 00020
Adresse postale: 55 RUE DE LA VILLETTE
URL: https://www.naldeo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Chaque lot à fait l'objet d'une accord-cadre :-2021AC000100_Lot n°1 : Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas...”
Chaque lot à fait l'objet d'une accord-cadre :-2021AC000100_Lot n°1 : Expérimentation « Accompagnement à la définition de trajectoires d'investissements bas carbone dans le cadre de partenariats ADEME / groupes multi-site ou zone industrielle (ZI) ».-2021AC000101_Lo tn°2 : Expérimentation « Étude d'opportunités à court terme et moyen terme sur le mix énergétique bas carbone à l'échelle d'un site industriel ou d'une zone industrielle (ZI) ou multi-site ».-2021AC000102_Lot n°3 : Expérimentation « Audit effacement de la consommation électrique à l'échelle d'un site industriel ».-2021AC000103_Lot n°4 : Expérimentation « Audit stratégie d'achat d'énergie décarbonée d'un site industriel ou d'un groupe multi-site ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 247-654333 (2021-12-16)