Exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mauges Communauté

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 202112-454-L01/L06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman — la Loge — CS 60111 — Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183604
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Beaupréau-en-Mauges
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Beaupréau-en-Mauges.
Valeur estimée hors TVA: 641 463 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour une période de un an supplémentaire.
Intitulé du lot: Chemillé-en-Anjou
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Chemillé-en-Anjou.
Valeur estimée hors TVA: 632 615 EUR 💰
Intitulé du lot: Montrevault-sur-Èvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Montrevault-sur-Èvre.
Valeur estimée hors TVA: 635 494 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an supplémentaire.
Intitulé du lot: Mauges-sur-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Mauges-sur-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 606 755 EUR 💰
Intitulé du lot: Orée-d'Anjou
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur d'Orée-d'Anjou.
Valeur estimée hors TVA: 347 445 EUR 💰
Intitulé du lot: Sèvremoine
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Sèvremoine.
Valeur estimée hors TVA: 616 219 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Beaupréau-en-Mauges.

Chemillé-en-Anjou.

Montrevault-sur-Èvre.

Mauges-sur-Loire.

Orée-d'Anjou.

Sèvremoine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;

2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

3) déclaration du candidat dûment complétée, type DC2;

4) déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

5) déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

14) en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires;

15) en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement;

16) sous-traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

6) bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa nº 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;

7) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

8) licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

9) attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

10) liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;

11) attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;

12) effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

13) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays-de-La-Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 072-183604 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots

Valeur totale du marché: 25 363 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548110
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183604
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: beaupréau-En-Mauges
Brève description: secteur Beaupréau-En-Mauges
Intitulé du lot: chemillé-En-Anjou
Brève description: secteur de Chemillé-En-Anjou
Intitulé du lot: montrevault-Sur-Èvre
Brève description: secteur de Montrevault-Sur-Èvre
Intitulé du lot: mauges-Sur-Loire
Brève description: secteur de Mauges-Sur-Loire
Intitulé du lot: orée-D'Anjou
Brève description: secteur d'orée-d'anjou
Intitulé du lot: sèvremoine
Brève description: secteur de Sèvremoine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

beaupréau-En-Mauges

chemillé-En-Anjou

montrevault-Sur-Èvre

mauges-Sur-Loire

orée-D'Anjou

sèvremoine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: sas fouche autocars
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye - st-Pierre-Montlimart
Commune postale: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: sas transports boulestreau
Adresse postale: 7 rue nationale - ste-Christine
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Nom: sas voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières
Commune postale: St Barthélemy D'Anjou
Code postal: 49180
Valeur totale du marché: 4 448 999 EUR 💰
Nom: audouard voyages sas
Adresse postale: zi les Courtils - vihiers
Commune postale: Lys Haut Layon
Code postal: 49130
Nom: voyages besson sas
Adresse postale: 21 rue Nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
Valeur totale du marché: 4 592 392 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Valeur totale du marché: 4 331 244 EUR 💰
4 590 609 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-31 📅
Nom: sas voyages lefort
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie - zI le Verger - bP 40104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Valeur totale du marché: 2 531 450 EUR 💰
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou - le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Valeur totale du marché: 4 868 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays-De-La-Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 209-548110 (2021-10-22)

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