exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mauges Communauté

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots.Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 202137-454-L01 / L06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 0241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631901
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 088 211 EUR 💰
Intitulé du lot: beaupréau-En-Mauges
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur de Beaupréau-En-Mauges
Valeur estimée hors TVA: 1 010 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
Intitulé du lot: chemillé-En-Anjou
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Chemillé-En-Anjou
Valeur estimée hors TVA: 333 586 EUR 💰
Intitulé du lot: montrevault-Sur-Evre
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur de Montrevault-Sur-Evre
Valeur estimée hors TVA: 171 012 EUR 💰
Intitulé du lot: mauges-Sur-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur de Mauges-Sur-Loire
Valeur estimée hors TVA: 116 256 EUR 💰
Intitulé du lot: orée d'anjou
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur d'orée d'anjou
Valeur estimée hors TVA: 368 556 EUR 💰
Intitulé du lot: sèvremoine
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur de Sèvremoine
Valeur estimée hors TVA: 88 361 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

beaupréau-En-Mauges

chemillé-En-Anjou

montrevault-Sur-Evre

mauges-Sur-Loire

orée d'anjou

sèvremoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 (coordonnées du siège sociale, le cas échéant coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations; forme juridique);4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique;5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaitre les principaux actionnaires;15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;

7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;

11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;

12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 240-631901 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV

Valeur totale du marché: 2 053 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286122
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631901
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: sas voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 994 878 EUR 💰
Nom: fouche autocars
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye - st-Pierre-Montlimart
Commune postale: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Valeur totale du marché: 103 727 EUR 💰
95 838 EUR 💰
Nom: transports brodu
Adresse postale: 19 bis rue de la Loire
Commune postale: Le Loroux Bottereau
Code postal: 44430
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 359 551 EUR 💰
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou - le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Valeur totale du marché: 99 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 102-286122 (2022-05-24)

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