la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots.Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
202137-454-L01 / L06”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots.Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 088 211 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaupréau-En-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beaupréau-En-Mauges
Description du marché: secteur de Beaupréau-En-Mauges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemillé-En-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemillé-En-Anjou
Description du marché: secteur de Chemillé-En-Anjou
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 586 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montrevault-Sur-Evre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montrevault-Sur-Evre
Description du marché: secteur de Montrevault-Sur-Evre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 012 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mauges-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mauges-Sur-Loire
Description du marché: secteur de Mauges-Sur-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 256 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orée d'anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: orée d'anjou
Description du marché: secteur d'orée d'anjou
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 556 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine
Description du marché: secteur de Sèvremoine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 361 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 (coordonnées du siège sociale, le cas échéant coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations; forme juridique);4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique;5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaitre les principaux actionnaires;15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;
11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 240-631901 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots.
Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 053 617 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202137-454-L01/L06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: beaupréau-En-Mauges
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994 878 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montrevault-Sur-Evre
Nom et adresse du contractant
Nom: fouche autocars
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye - st-Pierre-Montlimart
Commune postale: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 727 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mauges-Sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 838 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: orée-D'Anjou
Nom et adresse du contractant
Nom: transports brodu
Adresse postale: 19 bis rue de la Loire
Commune postale: Le Loroux Bottereau
Code postal: 44430
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 551 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sèvremoine
Nom et adresse du contractant
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou - le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 810 💰
Source: OJS 2022/S 102-286122 (2022-05-24)