La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en six lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
202112-454-L01/L06”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 1º et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en six lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaupréau-en-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaupréau-en-Mauges.
Description du marché: Secteur Beaupréau-en-Mauges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 463 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour une période de un an supplémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemillé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemillé-en-Anjou.
Description du marché: Secteur de Chemillé-en-Anjou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 615 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montrevault-sur-Èvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montrevault-sur-Èvre.
Description du marché: Secteur de Montrevault-sur-Èvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 635 494 💰
Description
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an supplémentaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauges-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire.
Description du marché: Secteur de Mauges-sur-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 606 755 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orée-d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orée-d'Anjou.
Description du marché: Secteur d'Orée-d'Anjou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 445 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvremoine.
Description du marché: Secteur de Sèvremoine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 219 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
3) déclaration du candidat dûment complétée, type DC2;
4) déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
5) déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
14) en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires;
15) en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement;
16) sous-traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa nº 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa nº 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;
7) déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;
11) attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;
13) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et le règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays-de-La-Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 072-183604 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
202112-454-L01/L06”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 6 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 363 284 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: beaupréau-En-Mauges
Description
Site principal ou lieu d'exécution: beaupréau-En-Mauges
Description du marché: secteur Beaupréau-En-Mauges
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: chemillé-En-Anjou
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemillé-En-Anjou
Description du marché: secteur de Chemillé-En-Anjou
Champ d'application du marché
Titre: montrevault-Sur-Èvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montrevault-Sur-Èvre
Description du marché: secteur de Montrevault-Sur-Èvre
Champ d'application du marché
Titre: mauges-Sur-Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mauges-Sur-Loire
Description du marché: secteur de Mauges-Sur-Loire
Champ d'application du marché
Titre: orée-D'Anjou
Description
Site principal ou lieu d'exécution: orée-D'Anjou
Description du marché: secteur d'orée-d'anjou
Champ d'application du marché
Titre: sèvremoine
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sèvremoine
Description du marché: secteur de Sèvremoine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: beaupréau-En-Mauges
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas fouche autocars
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye - st-Pierre-Montlimart
Commune postale: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas transports boulestreau
Adresse postale: 7 rue nationale - ste-Christine
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Nom: sas voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières
Commune postale: St Barthélemy D'Anjou
Code postal: 49180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 448 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chemillé-En-Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: audouard voyages sas
Adresse postale: zi les Courtils - vihiers
Commune postale: Lys Haut Layon
Code postal: 49130
Nom: voyages besson sas
Adresse postale: 21 rue Nationale
Commune postale: Coron
Code postal: 49690
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 592 392 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montrevault-Sur-Èvre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 331 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mauges-Sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 590 609 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: orée-D'Anjou
Date de conclusion du contrat: 2021-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages lefort
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie - zI le Verger - bP 40104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 531 450 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202112-454-L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sèvremoine
Nom et adresse du contractant
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou - le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 868 588 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays-De-La-Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 209-548110 (2021-10-22)