Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Tarn-et-Garonne

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Tarn-et-Garonne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Secteur Beaumont de Lomagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Caussade.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Moissac.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Montech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082557 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Beaumont de Lomagne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-Lomagne
Adresse postale: ZI Le Coutre
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299498.92 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021_0550
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Caussade
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les voyages du Bas Quercy
Adresse postale: 59 avenue Edouard Herriot, BP 45
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90445.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021_0551
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Moissac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291139.12 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021_0552
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Montech
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R Barrière
Adresse postale: 90 rue Maurice Delpouys
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Téléphone: +33 63933434 📞
Courrier électronique: isabelle@autocars-barriere.fr 📧
Fax: +33 63661057 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 245 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329115 (2021-06-25)