Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073833
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: L'Isle-Jourdain 1.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: L'Isle-Jourdain 2.
Numéro du lot: 3
Brève description: L'Isle-Jourdain 3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Samatan 1.
Numéro du lot: 5
Brève description: Samatan 2.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gimont.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mauvezin.
Numéro du lot: 8
Brève description: Masseube.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fleurance.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lectoure 1.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lectoure 2.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lectoure 3.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mirande 1.
Numéro du lot: 14
Brève description: Mirande 2.
Numéro du lot: 15
Brève description: Condom 1.
Numéro du lot: 16
Brève description: Condom 2.
Numéro du lot: 17
Brève description: Miélan.
Numéro du lot: 18
Brève description: Marciac.
Numéro du lot: 19
Brève description: Eauze.
Numéro du lot: 20
Brève description: Riscle.
Numéro du lot: 21
Brève description: Nogaro 1.
Numéro du lot: 22
Brève description: Nogaro 2.
Numéro du lot: 23
Brève description: Nogaro 3.
Numéro du lot: 24
Brève description: Cazaubon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature:
—— attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;
—— une licence de transport intérieur.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0052.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073833 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - gers
Valeur totale du marché: 51 715 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454515
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073833
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Isle Jourdain-1
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description:
l'Isle Jourdain-2
l'Isle Jourdain-3
samatan-1
samatan-2
gimont
mauvezin
masseube
fleurance
lectoure-1
lectoure-2
lectoure-3
mirande-1
mirande-2
condom-1
condom-2
mielan
marciac
eauze
riscle
nogaro-1
nogaro-2
nogaro-3
cazaubon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: ste D'Exploitation des transports chabanon
Adresse postale: 1, bis rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Pays: France 🇫🇷
Nom: cars gers garonne
Adresse postale: 1, rue hauconcourt
Nom: cars dethomas sas
Adresse postale: 23, rue de la republique
Commune postale: L Isle Jourdain
Code postal: 32600
Valeur totale du marché: 2269854.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Valeur totale du marché: 2805213.57 EUR 💰
1892827.48 EUR 💰
1567020.11 EUR 💰
1693952.99 EUR 💰
Nom: verbus - verdie autocars sas
Adresse postale: 1, impasse de L'Archon
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 2413453.16 EUR 💰
1728931.44 EUR 💰
2745637.36 EUR 💰
Nom: cars teyssie
Adresse postale: zi perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Valeur totale du marché: 2169858.31 EUR 💰
2446747.38 EUR 💰
2462060.83 EUR 💰
2006656.34 EUR 💰
Nom: gascogne tourisme
Adresse postale: chemin de ronde
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Nom: transports pages pascal
Adresse postale: 19, avenue laplagne
Commune postale: Laplagne
Code postal: 32300
Valeur totale du marché: 2349672.33 EUR 💰
1829234.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: transports g.bajolle sarl
Adresse postale: 12, rue des artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 3006442.48 EUR 💰
3240332.17 EUR 💰
1844510.78 EUR 💰
1371206.57 EUR 💰
Nom: voyages petrolli sarl
Adresse postale: lieu dit au bureau
Commune postale: Sorbets
Code postal: 32110
Valeur totale du marché: 1706526.67 EUR 💰
Nom: adour tourisme
Adresse postale: 1073, Quartier Hitaous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Téléphone: +33 62698940 📞
Courrier électronique: adour.tourisme@gmail.com 📧
Nom: compagnie des transports D'Aqutaine
Adresse postale: 24b, rue cesaire dauge
Commune postale: Aire-sur-Adour
Code postal: 40800
Nom: val tourisme
Adresse postale: za les abouas
Commune postale: Plaisance
Code postal: 32160
Valeur totale du marché: 2260264.16 EUR 💰
2072084.32 EUR 💰
2143040.59 EUR 💰
2343484.99 EUR 💰
1319605.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Source: OJS 2021/S 174-454515 (2021-09-03)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
Adour tourisme cars dethomas sas Cars Gers Garonne cars teyssie compagnie des transports D'Aqutaine Gascogne Tourisme STE d'exploitation des transports Chabanon transports g.bajolle sarl transports pages pascal val Tourisme
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...