Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Gers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: L'Isle-Jourdain 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'Isle-Jourdain 2.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: L'Isle-Jourdain 3.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Samatan 1.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Samatan 2.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Gimont.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mauvezin.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Masseube.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fleurance.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lectoure 1.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lectoure 2.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lectoure 3.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Mirande 1.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Mirande 2.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Condom 1.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Condom 2.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Miélan.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Marciac.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Eauze.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Riscle.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Nogaro 1.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Nogaro 2.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Nogaro 3.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Cazaubon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature:
—— attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;
—— une licence de transport intérieur.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0052.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-073833 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - gers”
Brève description:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - gers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 715 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: l'Isle Jourdain-1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: l'Isle Jourdain-2
Description du marché: l'Isle Jourdain-3
Description du marché: samatan-1
Description du marché: samatan-2
Description du marché: gimont
Description du marché: mauvezin
Description du marché: masseube
Description du marché: fleurance
Description du marché: lectoure-1
Description du marché: lectoure-2
Description du marché: lectoure-3
Description du marché: mirande-1
Description du marché: mirande-2
Description du marché: condom-1
Description du marché: condom-2
Description du marché: mielan
Description du marché: marciac
Description du marché: eauze
Description du marché: riscle
Description du marché: nogaro-1
Description du marché: nogaro-2
Description du marché: nogaro-3
Description du marché: cazaubon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021320568
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: l'Isle Jourdain-1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Exploitation des transports chabanon
Adresse postale: 1, bis rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cars gers garonne
Adresse postale: 1, rue hauconcourt
Nom: cars dethomas sas
Adresse postale: 23, rue de la republique
Commune postale: L Isle Jourdain
Code postal: 32600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2269854.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021320569
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: l'Isle Jourdain-2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2805213.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021320570
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: l'Isle Jourdain-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1892827.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021320571
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: samatan-1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1567020.11 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021320572
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: samatan-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1693952.99 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021320573
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gimont
Nom et adresse du contractant
Nom: verbus - verdie autocars sas
Adresse postale: 1, impasse de L'Archon
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2413453.16 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021320574
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mauvezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1728931.44 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021320575
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: masseube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2745637.36 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021320576
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fleurance
Nom et adresse du contractant
Nom: cars teyssie
Adresse postale: zi perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2169858.31 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021320577
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lectoure-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2446747.38 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021320578
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lectoure-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2462060.83 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021320579
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lectoure-3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2006656.34 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021320580
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: mirande-1
Nom et adresse du contractant
Nom: gascogne tourisme
Adresse postale: chemin de ronde
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Le contractant est une PME ✅
Nom: transports pages pascal
Adresse postale: 19, avenue laplagne
Commune postale: Laplagne
Code postal: 32300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2349672.33 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021320581
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: mirande-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1829234.10 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021320582
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: condom-1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transports g.bajolle sarl
Adresse postale: 12, rue des artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3006442.48 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021320583
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: condom-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3240332.17 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021320584
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: mielan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1844510.78 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021320585
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: marciac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371206.57 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021320586
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: eauze
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages petrolli sarl
Adresse postale: lieu dit au bureau
Commune postale: Sorbets
Code postal: 32110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1706526.67 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021320587
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: riscle
Nom et adresse du contractant
Nom: adour tourisme
Adresse postale: 1073, Quartier Hitaous
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Téléphone: +33 62698940📞
Courrier électronique: adour.tourisme@gmail.com📧
Nom: compagnie des transports D'Aqutaine
Adresse postale: 24b, rue cesaire dauge
Commune postale: Aire-sur-Adour
Code postal: 40800
Nom: val tourisme
Adresse postale: za les abouas
Commune postale: Plaisance
Code postal: 32160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2260264.16 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021320588
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: nogaro-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2072084.32 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021320589
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: nogaro-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2143040.59 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021320590
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: nogaro-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2343484.99 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021320591
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: cazaubon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1319605.60 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454515 (2021-09-03)