Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Aveyron. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Aveyron”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Aveyron. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur Espalion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Millau.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Saint-Affrique.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Villefranche-de-Rouergue.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Marcillac.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Pont-de-Salars.
Informations complémentaires: Aucune
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Réquista.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Rignac.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Séverac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: paiement par virement bancaire (mandat administratif). Financement sur les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082764 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Aveyron.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021120524
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Espalion
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Landes Bus
Adresse postale: 0, ZA la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 65511710📞
Courrier électronique: pierre@landesbus.com📧
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87534.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021120525
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Millau
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Millau Cars — Keolis
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Téléphone: +33 65610432📞
Courrier électronique: commercial@millaucars.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20074.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021120526
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Saint-Affrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gondran
Adresse postale: 37 avenue d'Albi
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Téléphone: +33 65462331📞
Courrier électronique: voyages.gondran@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39267.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021120527
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Villefranche-de-Rouergue
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Gauchy
Adresse postale: 130 avenue Ordiget
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Téléphone: +33 65811292📞
Courrier électronique: commercial@gauchy-autocars.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88818.63 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021120528
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Marcillac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Lample
Adresse postale: 4 rue des Artisans
Commune postale: Conques-en-Rouergue
Code postal: 12320
Téléphone: +33 7759332📞
Courrier électronique: taxis-lample@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5395.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021120529
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Pont-de-Salars
Nom et adresse du contractant
Nom: Segala Cars Sar
Adresse postale: avenue Jean Moulin
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800
Téléphone: +33 65692125📞
Courrier électronique: naucelle@segalacars.com📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50690.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021120530
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Réquista
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 881 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021120531
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Rignac
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Téléphone: +33 65771055📞
Courrier électronique: violaine.antunes@verbus.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20409.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021120532
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Séverac
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxis Arnal
Adresse postale: 0, Lieu Belvezet Lapanouse
Commune postale: Severac-d'Aveyron
Code postal: 12150
Téléphone: +33 65707007📞
Courrier électronique: taxisarnal.severac@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66533.25 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258129 (2021-05-18)