Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: P223, P219, P227, S205, S206, S209, S210, S211, S212, S245, S246.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Girons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: M403, P319, P408, P432, S405, S415, S422, S442, P428, P429, M452.
Durée de l'accord: 96
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mirepoix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“P640, M602, S602, S603, S606, S608, S609,S629, S630, S638, S639, S640, S641, S642, S643, S644, S646, S647, S650, S653.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavelanet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: P641, P642, S605, S610, S616, S617, S637, S633, S634, S636, S649.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ax-les-Thermes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: P135, M136.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lézat-sur-Lèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: P325, S307, S309.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saverdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: M505, P531, P532, S520, S648, S654.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mazères
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: S503, S523, S526, M524.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3 du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature: attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes; une licence de transport intérieur. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Financement sur les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-055716 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 266 318 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021090511
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 Foix
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: Zone industrielle de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 08350273📞
Courrier électronique: herve.soulard@keolis.com📧
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392713.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021090512
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Girons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Ortet
Adresse postale: Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Téléphone: +33 61908408📞
Courrier électronique: thierry.ortet@autocars-ortet.com📧
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1770265.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021090513
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pamiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Ortet Nord Sud
Adresse postale: 11 chemin des Cimes
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Téléphone: +33 61602807📞
Courrier électronique: thierry.ortet@ortet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4350534.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021090514
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mirepoix
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 62723723📞
Courrier électronique: contact.toouest@transdev.com📧
Fax: +33 61475223 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3343839.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021090515
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lavelanet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1617128.31 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021090516
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ax-les-Thermes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lieures
Adresse postale: 19 rue de Berga — quartier Saint-Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Téléphone: +33 61056183📞
Courrier électronique: transport-lieures-nathalie@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 954 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021090517
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lézat-sur-Lèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672135.66 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021090518
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Saverdun
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1101270.87 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021090519
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Mazères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685832.70 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257755 (2021-05-17)