Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Maubourguet Jean Jaurès.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vic-en-Bigorre P Mendès France I.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vic-en-Bigorre P Mendès France II.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Trie/baise Astarac Bigorre.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lannemezan Gaston Fébus I.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lannemezan G Fébus II.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lannemezan G Fébus III.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Tournay Astarac Bigorre.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Saint-Laurent Neste Beaulieu.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Loures-Barousse.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Arreau Maréchal Foch.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Gavarnie-Gèdre.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Arras-en-Lavedan.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Argelès Gazost Billères.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Estaing.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Argelès Gazost 3 Vallées .
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Haute-Bigorre.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Bagnères-de-Bigorre Odin.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Tarbes I.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Tarbes II.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Tarbes III.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0118.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 038-095189 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie — Hautes-Pyrénées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 201 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vic-en-Bigorre, Pierre Mendès France I.
Description du marché: Lannemezan Gaston Febus I.
Description du marché: Lannemezan G. Febus II.
Description du marché: Lannemezan G. Febus III.
Description du marché: Saint-Laurent, Neste Beaulieu.
Description du marché: Argelès-Gazost Billères.
Description du marché: Argelès-Gazost 3 Vallées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021650694
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maubourguet Jean Jaurès
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Pyrénées Siège social
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1242477📞
Courrier électronique: raphael.farandou@keolis.com📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3189341.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021650695
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vic-en-Bigorre Pierre Mendès France I
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3836291.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021650696
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vic-en-Bigorre Pierre Mendès France II
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1431041.57 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021650697
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Trie/baise Astarac Bigorre
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lacombe
Adresse postale: 49 route de Tarbes
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Téléphone: +33 7695193📞
Courrier électronique: robin.socquet@caralliance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2936172.61 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021650698
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lannemezan Gaston Fébus I
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1137926.23 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021650699
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lannemezan Gaston Fébus II
Nom et adresse du contractant
Nom: Boubée Gerard et Compagnie
Adresse postale: avenue de la Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350
Téléphone: +33 61882138📞
Courrier électronique: contact@boubee.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3800143.06 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021650700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lannemezan Gaston Fébus III
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ABC Taxi Berne
Adresse postale: 155 rue de la Terrasse
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Téléphone: +33 80147237📞
Courrier électronique: stephane.berne@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595683.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021650701
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tournay Astarac Bigorre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2471369.67 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021650702
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Saint-Laurent Neste Beaulieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Barousse Transports
Adresse postale: 6 avenue de Barbazan
Commune postale: Loures-Barousse
Code postal: 65370
Téléphone: +33 62992147📞
Courrier électronique: barousse.transports@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2629988.55 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021650703
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Loures-Barousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2242202.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021650704
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Arreau Maréchal Foch
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transports Brunet
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Arreau
Code postal: 65240
Téléphone: +33 62986113📞
Courrier électronique: jp-brunet-autocars@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1605970.10 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021650705
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Gavarnie-Gèdre
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Les Glaciers
Adresse postale: LD Gavarnie
Commune postale: Gavarnie-Gèdre
Code postal: 65120
Téléphone: +33 62924730📞
Courrier électronique: bruzaud.les.glaciers@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147191.31 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021650706
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Arras-en-Lavedan
Nom et adresse du contractant
Nom: Hand'Route
Adresse postale: route du Col de Bordères
Commune postale: Estaing
Code postal: 65400
Téléphone: +33 47444051📞
Courrier électronique: handroute@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78115.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021650707
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Argelès-Gazost Billères
Nom et adresse du contractant
Nom: Autobus des Circuits Touristiques Lourdais
Adresse postale: 2a rue Ampère
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Courrier électronique: actl@caralliance.fr📧
Fax: +33 7695193 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661569.86 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021650708
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Estaing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125214.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021650709
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Argelès-Gazost 3 Vallées
Nom et adresse du contractant
Nom: Capou Transports
Adresse postale: 32 chemin du Comté Nord
Commune postale: Argelès-Gazost
Téléphone: +33 18811015📞
Courrier électronique: transportscapou@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3389119.30 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021650710
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Haute-Bigorre
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi des Caps
Adresse postale: 14 rue des Bedialots
Commune postale: Tostat
Code postal: 65140
Téléphone: +33 75601754📞
Courrier électronique: sylvie652@hotmail.fr📧
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57401.12 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021650711
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Bagnères-de-Bigorre Odin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2962338.61 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021650712
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Tarbes I
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1042563.97 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021650714
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Tarbes III
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Transports Adour Pyrénées
Adresse postale: 3 pas des Bois-Ouvrés
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Téléphone: +33 59612190📞
Courrier électronique: sylvie.houchard@caralliance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078937.86 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307066 (2021-06-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie - hAUTES-PYRENEES” Description
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Hautes-Pyrenees - lot no17”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-307066
Attribution du marché
Titre: haute bigorre
Nom et adresse du contractant
Nom: allo taxi des caps
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57401.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-536037 (2022-09-26)