Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot

Région Occitanie

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Rocamadour Padirac SARL Arcoutel
• Cars Quercy Correze
• Delbos Cars SARL
• SARL Perigord Voyages
• sas cars delbos
• SAS Raynal Voyages
• Voyages Castelnau

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché
2022-03-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107955
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud de Cahors.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest de Cahors.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord de Cahors.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Est de Cahors.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Figeac.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Saint-Céré.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Souillac.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Gourdon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-FCS-0109.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107955 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot.

Valeur totale du marché: 17 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315065
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107955
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: SAS Raynal Voyages
Adresse postale: 568 route de Flaujac Poujols
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 2624081.85 EUR 💰
1712301.65 EUR 💰
Nom: Cars Quercy Corrèze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Nom: Autocars Rocamadour Padirac SARL Arcoutel
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Rocamadour
Nom: Delbos Cars SARL
Adresse postale: 330 ZI Lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Valeur totale du marché: 1046687.92 EUR 💰
1019813.87 EUR 💰
Nom: Voyages Castelnau
Adresse postale: ZA la Croix de Pierre
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Valeur totale du marché: 4419882.88 EUR 💰
1118385.99 EUR 💰
Nom: SARL Perigord Voyages
Adresse postale: La Feuillade
Commune postale: Carsac-Aillac
Code postal: 24200
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1554370.93 EUR 💰
547157.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 119-315065 (2021-06-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1118385.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144517
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-315065
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Saint Céré
Brève description:

exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: sas cars delbos
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Source: OJS 2022/S 055-144517 (2022-03-15)

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