Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur Sud de Cahors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Ouest de Cahors.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord de Cahors.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Est de Cahors.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de Figeac.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Céré.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur de Souillac.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur de Gourdon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-FCS-0109.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-107955 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie — lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021460681
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud de Cahors
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Raynal Voyages
Adresse postale: 568 route de Flaujac Poujols
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2624081.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021460682
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest de Cahors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1712301.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021460683
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord de Cahors
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Quercy Corrèze
Adresse postale: avenue de Belgique
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Région: France🏙️
Nom: Autocars Rocamadour Padirac SARL Arcoutel
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Rocamadour
Nom: Delbos Cars SARL
Adresse postale: 330 ZI Lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1046687.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021460684
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est de Cahors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1019813.87 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021460685
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Figeac
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Castelnau
Adresse postale: ZA la Croix de Pierre
Commune postale: Gourdon
Code postal: 46300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4419882.88 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021460686
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Saint-Céré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1118385.99 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021460687
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Souillac
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Perigord Voyages
Adresse postale: La Feuillade
Commune postale: Carsac-Aillac
Code postal: 24200
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1554370.93 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021460688
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Gourdon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547157.46 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315065 (2021-06-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - lot”
Titre: secteur de Saint Céré
Description
Description du marché:
“exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - lot”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-315065
Attribution du marché
Titre: secteur de Saint Céré
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars delbos
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1118385.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-144517 (2022-03-15)