Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers

Région Occitanie

Ligne régulière 954: Lombez — Samatan — L'Isle-Jourdain.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Ligne régulière 954: Lombez — Samatan — L'Isle-Jourdain. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Ligne 954: Lombez — Samatan — L'Isle-Jourdain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112282 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie-Gers”
Brève description: Ligne régulière 954: Lombez-Samatan — l'Isle-Jourdain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 116 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Ligne 954: Lombez-Samatan — l'Isle-Jourdain.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112282

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021320639
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne 954: Lombez-Samatan — l'Isle-Jourdain
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: STE d'exploitation des transports Chabanon
Adresse postale: 1 bis rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768932.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; — Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285310 (2021-06-02)