exécution de services publics de transports pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et Lourdes

Région Occitanie

exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et LourdesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie- hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et des gares Sncf de Tarbes et Lourdes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTL Caralliance
• allo Taxi des vallées (Taxi Daure)
• Luro Voyages
• SARL taxis des étoiles
• Société des transports européens Grand Sud

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-Fcs-0682
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502916
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: station Cauterets via Lourdes
Numéro du lot: 1
Brève description: station Cauterets via Lourdes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Numéro du lot: 2
Brève description: station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Intitulé du lot: stations Saint Lary et Piau Engaly
Numéro du lot: 3
Brève description: stations Saint Lary et Piau Engaly
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stations Peyragudes et Val Louron
Numéro du lot: 4
Brève description: stations Peyragudes et Val Louron
Intitulé du lot: stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes
Numéro du lot: 5
Brève description: stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsoit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi)soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports)soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout candidat, pour présenter une offre, doit produire l'une ou l'autre des pièces ci-après : Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code de des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par virement bancaire (mandat administratif).Délai de paiement: 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 193-502916 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646570
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502916
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: luro Voyages
Adresse postale: 12 Route De Salles
Commune postale: Ouzous
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: actl Caralliance
Adresse postale: 65100
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: sarl Taxis Des Etoiles
Adresse postale: zone Pic Pyrénées Innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: allo Taxi des vallées (Taxi Daure)
Adresse postale: 5, Route Du Pont
Commune postale: Bazus Aure
Code postal: 65170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 245-646570 (2021-12-13)

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