exécution de services publics de transports pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et Lourdes
exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et LourdesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie- hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et des gares Sncf de Tarbes et Lourdes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées...”
Titre
exécution de services publics de transports pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et Lourdes
2021-Fcs-0682
exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et les gares Sncf de Tarbes et LourdesL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie- hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et des gares Sncf de Tarbes et Lourdes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station Cauterets via Lourdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: station Cauterets via Lourdes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stations Saint Lary et Piau Engaly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: stations Saint Lary et Piau Engaly
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stations Peyragudes et Val Louron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: stations Peyragudes et Val Louron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsoit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi)soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports)soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout candidat, pour présenter une offre, doit produire l'une ou l'autre des pièces ci-après : Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout candidat, pour présenter une offre, doit produire l'une ou l'autre des pièces ci-après : Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi) Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code de des transports) Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par virement bancaire (mandat administratif).Délai de paiement: 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 193-502916 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 20000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021651176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: station Cauterets via Lourdes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: luro Voyages
Adresse postale: 12 Route De Salles
Commune postale: Ouzous
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: actl Caralliance
Adresse postale: 65100
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021651177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: station La Mongie via Bagnères de Bigorre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021651178
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: stations Saint Lary et Piau Engaly
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Taxis Des Etoiles
Adresse postale: zone Pic Pyrénées Innovation
Commune postale: Saint-Laurent-de-Neste
Code postal: 65150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: allo Taxi des vallées (Taxi Daure)
Adresse postale: 5, Route Du Pont
Commune postale: Bazus Aure
Code postal: 65170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021651179
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: stations Peyragudes et Val Louron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021651180
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2021/S 245-646570 (2021-12-13)