Exécution de services publics de transport scolaires pour la Région Occitanie — Lozère

Région Occitanie

Exécution de services publics de transport scolaires pour la Région Occitanie — Lozère.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exécution de services publics de transport scolaires pour la Région Occitanie — Lozère. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112274
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transport scolaires pour la Région Occitanie — Lozère.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Primaires — le Buisson et Antrenas.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secondaires — Saint-Alban — Saint-Chely Dapcher.
Numéro du lot: 3
Brève description: Primaires et secondaires — Allenc — Sainte-Hélène — Bagnols et le Bleymard.
Numéro du lot: 4
Brève description: Primaires et secondaires Goulet Mont-Lozère — le Bleymard.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secondaires — Banassac — La Canourgue.
Numéro du lot: 6
Brève description: Primaires et secondaires — Causse Sauveterre — La Canourgue.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secondaires — La Canourgue — Marvejols.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secondaires — Malbouzon — Marvejols.
Numéro du lot: 9
Brève description: Primaires et secondaires — Saint-Léger-de-Peyre — Marvejols.
Numéro du lot: 10
Brève description: Primaires et secondaires — Meyrueis.
Numéro du lot: 11
Brève description: Primaires et secondaires — Saint-Chély-d'Apcher.
Numéro du lot: 12
Brève description: Primaires et secondaires — Saint-Étienne-Vallée-Française.
Numéro du lot: 13
Brève description: Primaires et secondaires — Sainte-Énimie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Primaires et secondaires Ponteils-Vielvic et Villefort.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secondaires — Prevenchères — Villefort et Prim-La Bastide.
Numéro du lot: 16
Brève description: Primaires et secondaires — le Born-Baradoux.
Numéro du lot: 17
Brève description: Primaires — Chaudeyrac — Châteauneuf de Randon.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Primaires — Arzenc-de-Randon — Saint-Sauveur-de-Ginestoux — Pierrefiche — Châteauneuf-de-Randon.

Numéro du lot: 19
Brève description: Primaires Aumont Aubrac.
Numéro du lot: 20
Brève description: Primaires — Bourg-sur-Colagne.
Numéro du lot: 21
Brève description: Primaires Laubert.
Numéro du lot: 22
Brève description: Primaires — Montrodat.
Numéro du lot: 23
Brève description:

Primaires — Saint-Martin-Lansuscle — Saint-Privat-de-Vallongue et Saint-Germain-de-Calberte.

Numéro du lot: 24
Brève description: Primaires — Le Massegros.
Numéro du lot: 25
Brève description: Primaires — Malbouzon et Sainte-Colombe-de-Peyre.
Numéro du lot: 26
Brève description: Primaires — Rimeize et Saint-Amans.
Numéro du lot: 27
Brève description: Primaires et secondaires — Cubières Le Bleymard.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 28
Brève description: Primaires — Rocles et Saint-Flour-de-Mercoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— elle devra remettre à l'appui de sa candidature:

—— l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;

—— une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Application des disposition de l'article L. 1411-1 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0131

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 045-112274 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics de transport scolaires pour la Région Occitanie—Lozère.

Valeur totale du marché: 12 019 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 hôtel de région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294009
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112274
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Primaires — le Buisson et Antrenas

Secondaires — Saint-Alban — Saint-Chely-Dapcher

Primaires et Secondaires — Allenc-Sainte-Hélène-Bagnols et le Bleymard.

Primaires et secondaires Goulet-Mont-Lozère — le Bleymard.

Secondaires Banassac-la Canourgue.

Primaires et secondaires — Causse Sauveterre-La Canourgue.

Secondaires — La Canourgue-Marvejols.

Secondaires — Malbouzon-Marvejols.

Primaires et secondaires — Saint-Léger de Peyre — Marvejols.

Primaires et secondaires — Saint-Chely-Dapcher

Primaires et secondaires — Saint-Etienne vallée française.

Primaires et secondaires — Sainte-Enimie.

Secondaires — Prévenchères-Villefort et Prim-la Bastide.

Primaires — Chaudeyrac — Châteauneuf-de-Randon.

Primaires — Arzenc-de-Randon — Saint-Sauveur-de-Ginestoux — Pierrefiche-Châteauneuf de Randon.

Primaires Aumont-Aubrac.

Primaires — Saint-Martin-Lansuscle — Saint-Privat-de-Vallongue et Saint-Germain-Calberte.

Primaires — le Massegros.

Primaires et secondaires — Cubières-le Bleymard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Troucelier fils SARL
Adresse postale: 6 avenue Théophile Roussel
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66321277 📞
Courrier électronique: appeldoffre@troucelier.fr 📧
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 417 620 EUR 💰
Nom: SARL SEYT Lozère tourisme
Adresse postale: 3 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Chely-d'Apcher
Code postal: 48200
Téléphone: +33 66313131 📞
Courrier électronique: lozere-tourisme@wanadoo.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 469904.75 EUR 💰
Nom: Hugon tourisme SAS
Adresse postale: 0, ZAC du Causse-d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Téléphone: +33 7192284 📞
Courrier électronique: contact@hugon-tourisme.com 📧
Valeur totale du marché: 587711.25 EUR 💰
Adresse postale: 0 ZAC du Causse-d'Auge
Valeur totale du marché: 383295.15 EUR 💰
Nom: Les transports Lozériens
Adresse postale: 0 champ de la Barthe
Commune postale: Banassac-Canilhac
Code postal: 48500
Téléphone: +33 66328625 📞
Courrier électronique: lestransportslozeriens@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 310750.51 EUR 💰
Nom: Les transports lozériens
Valeur totale du marché: 661 997 EUR 💰
Nom: Autocars Gaiffier
Adresse postale: 2 rue des Causses
Téléphone: +33 66321395 📞
Courrier électronique: autocars.gaiffier@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 1719215.75 EUR 💰
Nom: Transports Constant Sasu
Adresse postale: 8 rue des Causses
Téléphone: +33 65738606 📞
Courrier électronique: commercial@rubanbleu-autocars.com 📧
Valeur totale du marché: 436584.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Valeur totale du marché: 224646.80 EUR 💰
Nom: SARL Sandy Fany
Adresse postale: 0 place Sully
Commune postale: Meyrueis
Code postal: 48150
Téléphone: +33 80433346 📞
Courrier électronique: sandyfany@combemale.fr 📧
Valeur totale du marché: 575030.75 EUR 💰
929709.90 EUR 💰
Nom: Boulet autocars
Adresse postale: 1 rue du Chapitre
Téléphone: +33 66651988 📞
Courrier électronique: voyagesboulet@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 283069.50 EUR 💰
933173.50 EUR 💰
396944.10 EUR 💰
Nom: Taxi Genestier Eric
Adresse postale: 0 village village
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170
Téléphone: +33 66463643 📞
Courrier électronique: taxi.genestier@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 271250.35 EUR 💰
Adresse postale: 0 ZAC du Causse d'Auge
Valeur totale du marché: 199 577 EUR 💰
275 184 EUR 💰
280012.60 EUR 💰
Nom: SARL Gervais l&d taxi
Adresse postale: 7 avenue de Peyre Aumont Aubrac
Commune postale: Peyre-en-Aubrac
Code postal: 48130
Téléphone: +33 66428017 📞
Courrier électronique: taxi.pierre.benoit@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 456577.80 EUR 💰
448695.80 EUR 💰
173685.40 EUR 💰
349500.20 EUR 💰
685056.40 EUR 💰
288688.40 EUR 💰
349213.20 EUR 💰
Nom: SARL SEYT — Lozère tourisme
Valeur totale du marché: 352109.80 EUR 💰
248826.90 EUR 💰
200674.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2021/S 112-294009 (2021-06-08)

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