Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Goujeau

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021S000S02493
Brève description:

Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566080&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154777
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix du devis type d'ajustement (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 277 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École
Numéro du lot: 1
Brève description:

S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École.

Valeur estimée hors TVA: 1 629 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École
Numéro du lot: 2
Brève description:

S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École.

Valeur estimée hors TVA: 1 281 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche
Numéro du lot: 3
Brève description: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche.
Valeur estimée hors TVA: 1 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Numéro du lot: 4
Brève description: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray.
Valeur estimée hors TVA: 1 692 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l'accord du 3.7.2020 portant révision de l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Tous les lots sont concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-154777 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 277 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293938
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154777
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École
Brève description:

S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École.

Intitulé du lot: S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École
Brève description:

S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École

S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1570789.20 EUR 💰
1235684.30 EUR 💰
1786939.15 EUR 💰
1820454.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 112-293938 (2021-06-08)

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