Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557578000 📞
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566080&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres 2021S000S02493”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 277 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 629 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 281 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l'accord du 3.7.2020 portant révision de l'accord...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154777 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 277 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École”
Description
Description du marché:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École.”
Champ d'application du marché
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École”
Description
Description du marché:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École”
Description du marché: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154777

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'Éecole”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 629 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1570789.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 281 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1235684.30 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1786939.15 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 692 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1820454.10 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 112-293938 (2021-06-08)