Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres
2021S000S02493”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Exécution de services de transports publics routiers interurbains de voyageurs sur le territoire des Deux-Sèvres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 277 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent l'École.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 629 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent l'École.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 281 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret n 85-891 du 16.8.1985 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l'accord du 3.7.2020 portant révision de l'accord...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social; en application de l'accord du 3.7.2020 portant révision de l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Tous les lots sont concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des...”
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prix du devis type d'ajustement (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les quatre sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), parc de véhicules proposé (14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points), dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154777 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 277 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École” Description
Description du marché:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'École.” Champ d'application du marché
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École” Description
Description du marché:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École”
Description du marché: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“S26: services scolaires principalement sur le secteur Nord-Ouest de Saint-Maixent-l'Éecole”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 629 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1570789.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“S27: services scolaires principalement sur le secteur Sud-Est de Saint-Maixent-l'École” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 281 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1235684.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: S28: services scolaires principalement sur le secteur de la Crèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1786939.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: S29: services scolaires principalement sur le secteur de la Mothe-Saint-Héray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 692 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1820454.10 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 112-293938 (2021-06-08)